Suppression de la taxe carbone : de qui se moque-t-on ?
par Fabien ROBERT
mercredi 30 décembre 2009
Les sages du Conseil Constitutionnel viennent de censurer les articles de la loi de finance 2010 qui instituaient la taxe carbone en remplacement de la taxe professionnelle. Dans un communiqué daté d’aujourd’hui, le Conseil explique que les exonérations octroyées, notamment aux industriels, étaient trop nombreuses et ne permettaient pas de répondre sincèrement à l’objectif initial, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique.
Extrait du communiqué de presse du Conseil Constitutionnel :
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).
Rappelez-vous, en février 2010, le Président de la République nous annonçait subitement la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la taxe carbone ; taxe qui, au demeurant, semble d’une impérieuse nécessité. Comme beaucoup, j’ai alors approuvé cette idée, même si elle semblait imparfaite dans sa mise en œuvre. Il s’agissait d’un premier pas.
Que s’est-t-il passé ensuite ? Ni plus ni moins qu’une négociation de boutiquiers, discrète mais réelle, qui a conduit à exonérer totalement de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. D’après le Conseil Constitutionnel, cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant…
Un mesure non seulement injuste, car les ménages et les petites entreprises auraient été une fois de plus les vaches à lait, mais surtout vidée de toute efficacité.
Il s’agit d’un camouflet sans précédent pour le Gouvernement. Un échec cuisant qui illustre une fois de plus la différence entre les propos et les actes. Politiquement, nous pourrions trouver cela heureux s’il ne s’agissait pas de notre avenir et de celui de nos enfants.
Chaque jour, nous sommes saisis par une population qui attend des mesures concrètes et majeures pour préserver notre environnement.
Chaque jour, aux côtés d’une administration territoriale remarquable, nous imaginons des dispositifs locaux et innovants pour réduire notre emprunte environnementale.
Chaque jour, dans le quartier Saint-Michel/Nansouty/Saint-Genès de Bordeaux que j’administre, nous recherchons l’exemplarité et favorisons la création d’AMAP, de Pédibus…
Et chaque jour un peu plus les gouvernements mondiaux semblent incapables de prendre les bonnes décisions mais réclament l’exemplarité de la population.
De qui se moque-t-on ?