Tout peut-il s’acheter ?

par Marie-NoŽlle Lienemann
jeudi 30 mars 2006

Décidément, on se demande où s’arrêtera la marchandisation. Dimanche 19 Mars, en regardant le journal télévisé, j’ai appris que la ville de Venise avait décidé de vendre toute une partie des grands palais qui font son charme et qui lui appartiennent depuis des siècles. Consternation ! La veille, je fulminais en entendant que certains envisageaient de vendre le nom des stades ! D’ailleurs cette géniale idée est déjà mise en application en Grande-Bretagne ! Rire et Colère !

Imaginez le grand progrès que consacrerait le changement de nom du stade Bollaert à Lens en "stade Auchan", "Doux", ou je ne sais quel sponsor ! Il semble que le club de Lyon envisage cette hypothèse, au passage pour son sponsor japonais, moyennant de substantielles subventions ! Mais il paraît qu’il y aurait encore un hic avant de pouvoir atteindre cet eldorado : les stades n’appartiennent pas aux clubs. Alors, je me suis soudain souvenue que le ministre des sports, Jean-François Lamour, avait indiqué que les seuls clubs qui pourraient entrer en Bourse seraient ceux qui sont propriétaires de leur stade ! Sans doute avait-il cette idée derrière la tête : leur permettre de tout vendre, de tout ramener à de la pub, même le nom du stade... Reste que cette idée de cotation des clubs n’est pas tombée du ciel, mais de la Commission européenne qui a contesté le fait que la France interdise la cotation boursière des clubs professionnels de football. C’était en effet la position historique de notre pays, qui considère que le sport n’est pas une activité économique comme une autre. Eh bien, ce n’est pas acceptable pour la Commission européenne qui, au nom du libre-marché, ne pouvait accepter cette pratique iconoclaste.

Estimant scandaleuse cette prise de position des instances européennes, j’ai posé une question écrite sur ce sujet : « Sur quels fondements la Commission se base-t-elle pour obliger officiellement la France à permettre l’entrée en Bourse des clubs de football français et ce faisant, préjuge du fait que les activités sportives seraient des activités économiques ordinaires ? Cette marchandisation systématique des activités humaines n’est en rien une obligation des traités. La Commission européenne ferait mieux d’être plus active et opérationnelle auprès des États membres sur la montée du racisme dans les stades plutôt que sur l’entrée en Bourse des clubs sportifs ! » .


La réponse n’a, pour une fois, pas tardé, et avec une poésie bien particulière aux instances européennes : « La Commission a en effet envoyé à la France un avis motivé lui reprochant l’interdiction absolue qui est faite aux clubs sportifs professionnels de faire appel public à l’épargne. L’Annexe I de la directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité , qui présente une nomenclature des mouvements de capitaux, précise que l’introduction en Bourse (III.B.i) et l’émission et le placement sur un marché des capitaux (III.B.iiIII.B.ii) d’actions ou d’obligations sont des mouvements de capitaux au regard du droit communautaire. Dès lors, l’interdiction formelle de faire appel publiquement à l’épargne constitue une restriction directe à la libre circulation des capitaux garantie par l’Article 56 du traité CE, et la Commission se devait d’agir en son rôle de gardienne du Traité.

La Commission considère en effet de ce fait que les activités sportives professionnelles constituent des activités économiques au sens du Traité, car cela a déjà été établi à de nombreuses reprises par la Cour de Justice européenne. Cette approche ne traduit en rien une volonté de marchandisation du sport, mais provient simplement du constat que la professionnalisation du sport transforme celui-ci en une activité économique à part entière, ce qui peut aisément se constater au vu de l’ampleur des activités et des budgets gérés par les clubs et fédérations sportives. »

Revenons à Venise, ville qui a déjà vendu toutes les petites îles de sa lagune. Maintenant les palais ! Mais que fera cette ville lorsqu’elle aura vendu tout son patrimoine, et que les riches de la planète se seront accaparés un des joyaux de l’humanité ! C’est vraiment une perception à courte vue...
C’est aussi celle de la droite française qui a bradé peu à peu tous les fleurons industriels du pays et qui découvre aujourd’hui avec les OPA hostiles qu’elle a bien imprudemment lâché les actions publiques, lui permettant de maintenir sur le territoire national une capacité industrielle essentielle et des emplois ! Et tout cela pour financer la baisse d’impôts des plus riches, de ces entreprises qui multiplient les bénéfices redistribués aux actionnaires...

Et puisqu’il ne reste plus grand-chose à privatiser, c’est au patrimoine immobilier de l’État que le gouvernement veut désormais s’attaquer. Il prépare la vente de ce patrimoine. La méthode est toujours la même. Phase un : discréditer la gestion de ce patrimoine (alors que justement aucune décision n’a été prise pour gérer ces biens avec intelligence et transparence). Phase deux : répéter que pour bien gérer , il faut « rationaliser » et privatiser. Phase trois : passer à l’acte après avoir anesthésié l’opinion. La vente de l’immobilier des entreprises est très à la mode, c’est un des grands accélérateurs de la spéculation immobilière... L’État veut s’y mettre, nous privant de tout un patrimoine (valorisable en loyer) pour boucler ses fins de mois et multiplier les cadeaux fiscaux aux plus favorisés. La boucle est bouclée : les riches sont deux fois bénéficiaires : ils paient moins de taxes et s’approprient les biens publics les plus valorisants... C’est 1789 à l’envers... Ne laissons pas faire. Les jeunes défilent en ce moment avec comme slogan :« résistance ». Ils ont raison. Résistons.

1. JO L 178 du 8.7.1988
2. C-36/74 Arrêt du 12/12/1974, Walrave et Koch / Association Union Cycliste Internationale e.a. ; C 13/76 Arrêt du 14/07/1976, Dona / Mantero ; C-415/93 Arrêt du 15/12/1995 , Union royale belge des sociétés de football association e.a. / Bosman e.a. ; C-206/01 Conclusions de l’Avocat général du 13/06/2002, Arsenal Football Club.


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