DG.

la France fédérale n’a rien de naturelle. de plus cela n’aurait pour effet que d’affaiclier respectivement le poid des régions, dès lors, que celle c-i ne bénéficie plus du soutien de l’Etat.
que vaudrait le poid d’une région face au technocrate de bruxelles : rien du tout.
 
Plus les échellons décentralisé sont « parcellaire » plus le pouvoir central est puissant, c’est le cas de la france post-révolutionnaire, avec ses département et l’Etat central.
transposé au niveau européen : plus les régions acquirent d’autonomie, comme échellon décentralisé (face a l’Etat), plus l’échellon intermédiaire (donc l’Etat) perd dans sa capacité de défense des dis échellelon décentralisé, au profit de l’echellon « supérieure » qui se renforce.

les régions, constituées sous la forme fédérale, soit au sein d’un Etat, ou inter-étatique perdent en réalité en autonome au fur et a mesure, que le pouvoir central est éloigné.

je recapitule la forme, qui pour faire le plus simple, Car évidemment tout le pouvoir de l’Etat émane de la constitution :
que ce passerait-il s’il était établie que la loi de finance (qui est une loi et n’a pa valeur constitutionnelle) dans certaine de ses dispositions, ou de son exécution, serait contraire a certaine disposition du code pénale, qui tout deux émanent de la constitution.
l’obligation de paiement continuerait-elle s’il y avait contradiction de loi. ? c’est la question que je pose. dire qu’une « efface » l’autre, c’est dire, qu’une ne pourrait pas s’appliquer autrement et donc qu’il y aurait bien contradiction.

pour le reste je suis évidement d’accord avec vous.

Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

l’impôt est obligatoire pour les dépenses de l’Administration (services de l’etat au contribuable) ; les dépenses doivent être justifiés, c’est a dire que le contribuable doit tirer une contrepartie des services fournie par l’Etat (art 13).
dès lors que la loi retire a l’Etat l’exercice de création monétaire, par l’intermédiaire de la Banque de France a des fin de trésorerie, et amène l’Etat a emprunter au près des marchés pour ces même fins, il est constitué une « obligation » légale d’emprunter, puisque l’etat n’a plus recours a son propre service. la charge de la dette ne constitue en aucun un service rendu par l’Etat au contribuable, car sa source est précisément le renoncement à l’exercice de son propre service.
la charge de la dette ne correspond a aucune dépense nécessaire, n’est pas motivé par une « nécessité » de solidarité, car elle serait quasi inexistante si l’Etat userait de son propre service.
autrement dit la charge de la dette ne constitue pas une dépense d’administration en soi, mais est uniquement circonstancielle, c’est uniquement un transfert de fonds au profit de créanciers. son fondement est légal, et non constitutionnel.

Légalement le citoyen ne doit rien. le citoyen est une personne privé, personne juridique distincte de l’etat. Or les titre de créance sont a légard de l’Etat et non des citoyens. si l’etat devrait rembourser, c’est par ces moyens propre, sans impôt prélevé, c’est a dire par des entreprise publique.

si devait faire payer le citoyen pour sa dette, cela serait, exprimé en droit civil, de la stipulation pour autrui, et exprimé en doit pénal, de la complicité d’extorsion de fonds : complicité car le bénéficiaire sont les créanciers et le vecteur l’Etat. en effet, le contribiable ne tire aucune contrepartie de la charge de la dette qui est une perte financière sèche pour les finances publiques
voilà plus précisement comment ça ce passe
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/comment-fonctionnent-les-finances-9013

d’accord a vous a condition d’établir la neutralité financière de l’Etat (et des collectivité publiques) : c’est a dire son autonomie, et donc pas d’emprunt et n’intervient pas sur le marché financier, un Etat qui ne vie que sur l’impôt.