Merci mais je connais un peu. Déjà le mot « cryptage » n’a aucun sens en français, on parle de chiffrement. Ensuite sur l’aspect public d’Internet, dès lors que c’est une communication entre deux nœuds d’un réseau, le caractère de la communication est privé. On pourrait également prétendre que le réseau téléphonique est public, mais le Code des postes et des télécommunications électroniques ne dit pas vraiment ça. Dans le cas du P2P classique style BitTorrent le tracker est généralement public c’est ce qui permet à Hadopi (plutôt le sous-traitant financé par les majors) d’enregistrer les IP et de vérifier en se faisant passer pour un client qu’il y a bien échange d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et les droits voisins. Pour le P2P pseudo décentralisé, c’est juste un peu plus difficile mais ça ne change rien de fondamental, en revanche le F2F (Friend to Friend) est efficace. Quant aux listes de filtrage d’IP, je rigole doucement, vous croyez vraiment que ceux qui font des relevés opèrent sous leur propres AS ?
Ça c’est une autre question, même si l’aspect liberticide est évident (privatisation de la justice). Il y a l’application de la LCEN (en France) ou du DMCA (aux États-Unis) qui prévoit la suppression d’un contenu manifestement illicite ; sauf que pour être déclaré illicite il faudrait que la justice ait statué, et que si le caractère manifeste peut être caractérisé par des actes odieux : pédopornographie, torture, incitation à la haine, tel n’est pas le cas en matière de droit d’auteur et de droits voisins où le nombre de dénonciations délirantes au titre du DMCA ne manquent pas (chants d’oiseaux, demandes de suppression sans être ayant droit...).
Pour le reste la surveillance automatisée du streaming ou du direct download repose nécessairement sur l’espionnage des communications, donc c’est hors du champ juridique et technique d’Hadopi.
Internet est un réseau par commutation de paquet, autrement dit sauf à se placer au niveau du récepteur ou au niveau de l’émetteur ou de faire de l’écoute (illégale) en cœur de réseau opérateur avec du Deep Packet Inspection, il n’est pas possible, contrairement au P2P, d’intercepter une communication. Donc le direct download et le streaming sont hors de portée de Hadopi sauf à voter des lois liberticides à un degré extrême.