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- Premier article le 03/08/2010
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Les traitres
1390 visites 3 aoû. 2010 | 25 réactions |
Derniers commentaires
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« Ce sont bien les plantes qui sont brevetées !!!! pire, les populations locales devraient payer pour utiliser une plante brevetée. »
Comme je l’ai écrit, rien n’empêche une entreprise de déposer un brevet sur ce qu’elle veut. Les organisme en charge de la délivrance (INPI en France) délivrent les brevets après un examen qui ne juge pas de la validité du titre. Seul un tribunal peut dire si oui ou non un brevet est valable.
Alors oui certains labos déposent des brevets sur des plantes, mais ces brevets ne valent rien. Il suffit de porter l’affaire devant un tribunal pour que ces brevets soit cassés.
Dans le cas du Sacha Inchi, le labo avait déposé un brevet sur l’usage de la plante. Il faut savoir qu’ils ont renoncé au titre certainement parce qu’ils savaient qu’il n’auraient eu aucune chance si le brevet avait été contesté devant un tribunal.
Attention de ne pas confondre la volonté de certains « pirates » et la réalité du droit qui ne permet heureusement pas de faire n’importe quoi !
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« Comme par exemple en Amazonie, ou le savoir des populations locales est pillés sans contrepartie, et les plantes brevetées par des multinationales pharmaceutiques et cosmétiques, cela existe aussi chez nous. »
Faux.Encore une jolie légende urbaine. Si certains labos ont tenté par le passé ou tente encore aujourd’hui de breveter des plantes, il faut savoir que les tribunaux (même aux USA) cassent régulièrement ces dépôts.Ce qui est brevetable, par contre, ce sont les méthodes utilisées pour l’extraction des principes actifs contenus dans la plante.Il faut également savoir que les principes actifs brut ne sont pas non plus brevetables car ils ne peuvent pas être considérés comme des « inventions » au regard des textes régissant le droit des brevets... -
(Je reprend ici ma réponse qui s’est mal insérée)
La loi existe mais il faut juste éviter de lui faire dire n’importe quoi... Nul part dans ce texte il n’est fait mention que la diffusion de la recette est répréhensible et ceci au contraire de ce qui est affirmé ici et dans le lien que vous donnez.
La loi ne fait qu’interdire la vente et la publicité commerciale de produits qui n’auraient pas été soumis à une AMM, ceci afin de prévenir l’usage de produits « exotiques » dont l’impact sur l’environnement est souvent loin d’être neutre.S’il faut rester vigilant quant aux inepties que peut pondre régulièrement l’administration, il ne faut pas non plus tomber dans la psychose d’un Etat liberticide et propager une information qui s’avère être aussi fausse qui la plupart des spams qui encombre nos boîte mail. -
La loi existe mais il faut juste éviter de lui faire dire n’importe quoi... Nul part dans ce texte il n’est fait mention que la diffusion de la recette est répréhensible et ceci au contraire de ce qui est affirmé ici et dans le lien que vous donnez.
La loi ne fait qu’interdire la vente et la publicité commerciale de produits qui n’auraient pas été soumis à une AMM, ceci afin de prévenir l’usage de produits « exotiques » dont l’impact sur l’environnement est souvent loin d’être neutre.S’il faut rester vigilant quant aux inepties que peut pondre régulièrement l’administration, il ne faut pas non plus tomber dans la psychose d’un Etat liberticide et propager une information qui s’avère être aussi fausse qui la plupart des spams qui encombre nos boîte mail. -
Article bidon sur une pseudo affaire vieille de 3 ans... À quand les chaînes de l’amitié ou autre pollution de boîte mail sur Agoravox ?
Pouvez-vous me citer un seul exemple dans lequel un particulier aurait été condamné ou même inquiété pour avoir communiqué cette recette ?La loi concerne les produit relevant d’une AMM, ce qui n’est pas le cas des préparations que vous pouvez fabriquer dans votre garage, et ceci tant que vous n’en faite pas commerce.Quant à votre paragraphe introductif il révèle une méconnaissance complète du système brevet...Je ne vous félicite pas pour ce texte qui n’a pour objectif que de relancer une rumeur comme Internet aime tant se nourrir !
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