« D’ailleurs même du point de vue juridique un nom ou une marque non exploitées redeviennent libre d’usage après un certain temps. »
Je vous remercie par avance de me démontrer ce « point de vue juridique » plus que comique...
vous envisagez une action en déchéance ? Le MoDem pourrait appliquer ce principe beaucoup plus légitimement à la marque déposée par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités (et non H. de Charette comme on a pu le lire)... Concernant les marques UDF propriétés de l’association UDF, une action en déchéance n’est pas fondée, le défaut d’exploitation devant être manifeste sur une période ininterrompu de 5 ans
il est notoire que l’UDF est devenu le MoDem par le biais du vote de ses adhérents, l’usage que le MoDem pourrait faire de cette dénomination ne pourra être considéré comme trompeuse
l’UDF en tant que association et membre fondateur du MoDem existe toujours, ne vous déplaise, et bénéficie donc ainsi du droit lié à son nom
Une question pour finir : pensez-vous que l’UMP autoriserait l’utilisation du sigle RPR par Villepin ou Dupont-Aignan ?
Non mais sérieusement, qu’est ce donc que ces galimatias ??? Même après 3 lectures je n’arrive toujours pas à comprendre l’objet de l’article !
J’espère que vous n’allez pas nous pondre l’ensemble sur une période de 40 jours juste pour le plaisir d’être en phase avec la symbolique des chiffres !!!
La vache, j’ai pourtant essayé mais non : j’ai rien compris à l’article !
« Sinon, c’est dire que son propre Dieu dit n’importe quoi et, qu’il convient de le corriger ! Impossible, quand on dit qu’un livre est authentique et révèle la vérité ! »
Comment affirmer d’un texte qui a été écrit sur la base d’une tradition orale puis traduit, re-traduit, ré-écrit, amender, traduit à nouveau, etc qu’il est authentique ????
Un seul « mot » me vient à l’esprit après ça : lol