ARTEMIS

@ titi

les choses sont un peu plus compliquées que cela mais en gros le chat a raison
même en l’absence de signature d’un contrat écrit le salaire est toujours considéré par les tribunaux comme un élement essentiel maintenant on ne dit plus essentiel on dit comme un élément des conditions contractuelles

quant au lieu de travail la clause de mobilité lorsqu’elle existe dans le contrat doit répondre à des critères bien précis pour être valable et opposable au salarié
sans clause de mobilité et en l’absence de précision dans le contrat de travail les tribunaux analysent chaque cas d’espèce

voila bien les limites de notre système libéral 
démesure et abus dans tous les sens
certains par leurs excès ont coupé la branche sur laquelle ils étaient assis
maintenant il va falloir reconstruire en ayant une vision un peu plus humaine et mondialiste en tout cas c’est mon avis

bonjour

si le gouvernement planche sur le sujet et déclare l’urgence d’une proposition de loi cela peut aller vite

regardez Hadopi et l’acharnement du président !!!!!i

bonjour Yohan

je suis d’accord avec vous d’autant que l’employeur dans ses déclarations était conscient de l’absurdité de ses propositions
alors je pense que lorsqu’on est un chef d’entreprise responsable et soucieux du climat social dans son entreprise en période de crise on ne fait pas une telle bêtise même si la loi oblige à faire des propositions à l’étranger
je ne connais pas tous les aspects de cette affaire mais je suis certaine qu’il y avait d’autres solutions moins choquantes comme par exemple maintenir le salaire , prendre en charge tous les frais etc....
et puis il y a la manière de faire de présenter le dialogue avec les instances représentatives et les salariés

il serait intéressant que l’employeur s’exprime j’ai essayé de le joindre mais en vain silence ......

bonjour

détrompez vous juridiquement le chat a raison il s’agit bien d’une modification d’élements essentiels du contrat de travail que les salariés ne sont pas obligés d’accepter
et le refus entraine un licenciement pour motif économique

la loi est trop imprécise sur les obligations en matière de proposition de reclassement et la cour de cassation dans des arrêts de principe considère que l’employeur doit je dis bien doit proposer des postes dans toute l’entreprise et le groupe auquel il appartient
et c’est là sur ce point que l’histoire devient absurde car il ne suffit pas de proposer un poste il faut que la proposition soit « acceptable »
mais le contour de ce qui est acceptable ou non n’est pas actuellement défini

alors proposer un job dans les conditions de cette affaire n’est pas illégal c’est absurde mais pas illégal 

IL EST DONC URGENT QUE LES TRIBUNAUX SE PRONONCENT AVEC PRECISIONS SUR LE SUJET OU QUE LA LOI SOIT MODIFIEE