bernard29

je me dis que mes textes peuvent attendre quelques jours, et je vais prendre l’air et me rendre compte de visu de la catastrophe actuelle du manque d’eau qui touche Barcelone et la Catalogne.

ma conférence sur le "WIFI à l’eau " tombe un peu mal et je me suicide.

C’est pas de la haine. Que des gens se réunsissent pour débattre , c’est trés bien.

Mais pourquoi sur le texte cité , vous ne parlez que du statut de l’opposition. Et qu’est-ce que ça veut dire ’statut de l’opposition". ??

Vous ne parlez pas du non cumul des mandats et fonctions, du Référendum d’initiaitive citoyenne, de la proportionnelle... voici le texte du Rapport Balladur sur le cumul des mandats, vous m’en direz des nouvelles. !!!

" Le renforcement du Parlement par le biais d’attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n’a de sens que si les membres du Parlement sont mis en mesure d’exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée. Mais il ne se portera à la hauteur de cette tâche que s’il est réellement représentatif de la diversité de l’opinion publique et si l’opposition trouve, au sein des deux assemblées qui le composent, une place à sa mesure.

1 – Accroître la disponibilité des parlementaires

L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle même, une activité à temps plein. Aussi le Comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.

Seule parmi les grandes démocraties occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats. En dépit des législations en vigueur depuis que des limitations ont été, en 1985 puis en 2000, édictées, le cumul des mandats, même limité, demeure la règle et le non cumul l’exception : 259 des 577 députés sont maires, 21 sont présidents de conseil général, 8 sont présidents de conseil régional ; 121 des 331 sénateurs sont maires, 32 sont présidents de conseil général, 3 sont présidents de conseil régional ; et pratiquement tous les parlementaires sont, à tout le moins, conseillers municipaux ou généraux. A cette situation s’ajoute le fait que les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas dans le champ des interdictions de cumul.

Dans ces conditions, il est apparu au Comité qu’afin de donner aux parlementaires la possibilité d’exercer la plénitude des fonctions que leur mandat leur confère l’on devait s’acheminer vers l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions.

Le Comité est conscient qu’il s’agit là d’une rupture avec des pratiques anciennes. Il sait que l’opinion publique y est peut-être moins prête qu’elle même ne le croit. Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible, sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique (Proposition n° 56).

Il recommande que l’acheminement vers ce mandat parlementaire unique, qui implique une refonte de diverses dispositions organiques du code électoral, s’accomplisse de manière progressive à la faveur de chacune des élections municipales, cantonales et régionales à venir, à l’issue desquelles les parlementaires élus lors de ces scrutins seraient tenus de choisir entre leur mandat national et leur mandat exécutif local.

C’est primordial .

 

 

Si vous vous battez pour qu’aucune revision de la constitution ne puisse se faire sans référendum ; il n’y aurait pas eu de déni de démocratie lors du vote sur le traité de Lisbonne .

or c’est le moment de poser ces conditions lors de la revision constitutionnelle.

je viens de lire le texte sur la réforme des institutions sur le site de Terra Nova ; Quelle tristesse !!! le "comité balladur" était beaucoup plus réformiste et travaillé.

C’est encore moins avancé, plus technocratique que le projet institutionnel du PS, c’est moins convainquant et clair que le "rapport Bel" du PS.

 Si c’est cela le radicalisme de Terra Nova , ils peuvent se rhabiller.  !!!

Il y a des mouvements ou des citoyens qui se battent pour le Référendum d’Initiative Citoyenne, qui est une vraie bonne revendication. Sans conteste je soutiens ces démarches.

Mais lorsqu’en France vous vous rendez compte que même une revision importante de la constitution n’est pas soumise à référendum, et qu’un vote référendaire contre un texte ( le TCE) peut être remis en cause par la voie parlementaire sans que celà ne suscite de "révolte", je crois que l’on peut attendre longtemps l’établissement d’un référendum d’intiative citoyenne. Vous pouvez contacter Monsieur Bachaud pour ce dossier sur le RIC.