L’auteur
de cet article, est je suppose pour la réintroduction du loup en France. Mais
est-il pour la réintroduction des morpions dans son pantalon ?
Po
p’tites bêtes !
L’Est
Républicain du jeudi 23 juin 2011 nous annonce qu’un loup attaque de nouveau dans
le Haut-Doubs. A chaque apparition, il a tué ou blessé une dizaine d’ovins.
Dans la nuit de lundi à mardi, un éleveur de Chapelle d’Huin compte 13 agneaux
blessés, un tué et un disparu.
Un
autre loup circule aussi dans les Vosges (La Bresse). Courant Avril en 15 jours
il a fait six attaques nocturnes entraînant 26 victimes dans le petit village
de Ventron.
Il faut pousser l’Etat à
montrer sa trahison des intérêts des Français :
Que les fabricants de tests
les réalisent sans l’approbation de l’Etat et le fassent savoir,
que les fabricants de masques
les réalisent sans l’approbation de l’Etat et le fassent savoir,
que les vendeurs les vendent
et le fassent savoir.
Que les médecins et infirmiers
les utlisent et le fassent savoir ;
En fait c’est ainsi qu’a
procédé le Professeur Raoult en faisant sans la permission de l’Etat mais en
se basant sur le serment d’Hippocrate et l’Etat ne l’a pas arrêté.
Et si l’Etat utilise la force
ou la magistrature pour condamner cela, c’est à ce moment-là qu’il faudra
montrer sa manière scandaleuse de traiter le droit à la sûreté et à la
résistance à l’oppression des Français garantie par l’article 2 des droits de l’homme
de 1789 :
ART. 2. — Le but de toute
association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la
sûreté et la résistance à l’oppression.
Van der Leyen va pas nous
interdire la Marseillaise comme en 40 quand même, et qu’est-ce qu’elle dit
Notre Merveilleuse Marseillaise dans son couplet 3 ?
« Il demandera à ceux
qu’il ne peut ni ne veut commander, d’être aimables et gentils (banquiers,
compagnies d’assurances) »
Il peut en tout cas les
obliger à respecter le code civil.
Et que dit le code civil aux banquiers ?
Art. 1944 du code civil : Le dépôt doit être remis au déposant
aussitôt qu’il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai
déterminé pour la restitution ;…
Jurisprudence : le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le
réclame, soit verbalement, soit par sommation, soit par tout autre acte
équivalent. (civ 1ère, 28 févr 1989 : Bull.civ 1 N°97)
Conclusion : Les guichets doivent être remis en place et pas de
limitation de somme pour profiter de son argent et pas d’obligation d’avoir une
carte bleue pour retirer son argent.
Art. 1947 du code civil : Jurisprudence : le déposant ne peut
être tenu de payer une indemnité au dépositaire s’il n’est pas constaté que le
dépôt avait été convenu à titre onéreux ou que le dépositaire avait fait des
dépenses pour la conservation de la chose. (Civ 1ère
7 mars 1973 : Bull. civ 1 , N°88)
Conclusion : pas de frais de dépôt si cela n’était pas convenu.
Et que dit le code civil aux assureurs ?
Que le préjudice subi par un
automobiliste sans tort doit être complètement indemnisé.
Conclusion : Les
assureurs doivent rendre un véhicule dans le même état qu’il était avant l’accident
sinon, ils paient les frais de recherche d’un véhicule, la carte grise et tout
et tout et les temps d’indisponibilité si aucun véhicule n’est prêté pendant la
recherche.
De même les assurances font
toujours 50/50 de remboursement pour un accident sur un parking et ne tiennent
pas compte de qui est en tort. Ceci est injuste et à revoir.