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Daniel PIGNARD

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  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 avril 2020 13:35

    L’auteur de cet article, est je suppose pour la réintroduction du loup en France. Mais est-il pour la réintroduction des morpions dans son pantalon ?

    Po p’tites bêtes !

     

    L’Est Républicain du jeudi 23 juin 2011 nous annonce qu’un loup attaque de nouveau dans le Haut-Doubs. A chaque apparition, il a tué ou blessé une dizaine d’ovins. Dans la nuit de lundi à mardi, un éleveur de Chapelle d’Huin compte 13 agneaux blessés, un tué et un disparu.

    Un autre loup circule aussi dans les Vosges (La Bresse). Courant Avril en 15 jours il a fait six attaques nocturnes entraînant 26 victimes dans le petit village de Ventron.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 avril 2020 09:51

    @moderatus

    Il faut pousser l’Etat à montrer sa trahison des intérêts des Français :

    Que les fabricants de tests les réalisent sans l’approbation de l’Etat et le fassent savoir,

    que les fabricants de masques les réalisent sans l’approbation de l’Etat et le fassent savoir,

    que les vendeurs les vendent et le fassent savoir.

    Que les médecins et infirmiers les utlisent et le fassent savoir ;

    En fait c’est ainsi qu’a procédé le Professeur Raoult en faisant sans la permission de l’Etat mais en se basant sur le serment d’Hippocrate et l’Etat ne l’a pas arrêté.

     

    Et si l’Etat utilise la force ou la magistrature pour condamner cela, c’est à ce moment-là qu’il faudra montrer sa manière scandaleuse de traiter le droit à la sûreté et à la résistance à l’oppression des Français garantie par l’article 2 des droits de l’homme de 1789 :

    ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 avril 2020 09:01

    @moderatus

    Van der Leyen va pas nous interdire la Marseillaise comme en 40 quand même, et qu’est-ce qu’elle dit Notre Merveilleuse Marseillaise dans son couplet 3 ?

    «  Quoi ! Des cohortes étrangères

    Feraient la loi dans nos foyers !

    Quoi  ! Des phalanges mercenaires

    Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)

    Dieu  ! Nos mains seraient enchaînées !

    Nos fronts sous le joug se ploieraient !

    De vils despotes deviendraient

    Les maîtres de nos destinées ! »



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 14 avril 2020 18:51

    « Il demandera à ceux qu’il ne peut ni ne veut commander, d’être aimables et gentils (banquiers, compagnies d’assurances) »

     

    Il peut en tout cas les obliger à respecter le code civil.

     

     Et que dit le code civil aux banquiers ?

    Art. 1944 du code civil : Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ;…

    Jurisprudence : le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, soit verbalement, soit par sommation, soit par tout autre acte équivalent. (civ 1ère, 28 févr 1989 : Bull.civ 1 N°97)

     

    Conclusion : Les guichets doivent être remis en place et pas de limitation de somme pour profiter de son argent et pas d’obligation d’avoir une carte bleue pour retirer son argent.

     

    Art. 1947 du code civil : Jurisprudence : le déposant ne peut être tenu de payer une indemnité au dépositaire s’il n’est pas constaté que le dépôt avait été convenu à titre onéreux ou que le dépositaire avait fait des dépenses pour la conservation de la chose. (Civ 1ère 7 mars 1973 : Bull. civ 1 , N°88)

     

    Conclusion : pas de frais de dépôt si cela n’était pas convenu.

     

     

    Et que dit le code civil aux assureurs ?

    Que le préjudice subi par un automobiliste sans tort doit être complètement indemnisé.

    Conclusion : Les assureurs doivent rendre un véhicule dans le même état qu’il était avant l’accident sinon, ils paient les frais de recherche d’un véhicule, la carte grise et tout et tout et les temps d’indisponibilité si aucun véhicule n’est prêté pendant la recherche.

     

    De même les assurances font toujours 50/50 de remboursement pour un accident sur un parking et ne tiennent pas compte de qui est en tort. Ceci est injuste et à revoir.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 13 avril 2020 09:21

    @Le Gaïagénaire
    Alors comme ça, on se plante ? Faudrait pas que ça devienne une habitude.

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