Daniel PIGNARD

@Captain Marlo
Etes-vous opposée à ce que les Français décident si oui ou non Captain Marlo doit donner verser 1000 euros à chaque Français de France ?

@Daniel PIGNARD

Sur un autre site, sur ce même commentaire, j’ai 51 like et 12 unlike. Ceci prouve qu’il y a sur AgoraVox des gens chargés politiquement de mettre des votes « pas intéressant » alors que simplement par la lecture de mon commentaire, ils démontrent le contraire.

@Captain Marlo

Il reste sur le dos des Français de France les PV automatiques, les taxes à n’en plus finir, tout cela violant les droits de l’homme de 1789, et les Français de papier qui veulent faire la loi dans nos foyers violant le couplet 3 de Notre Merveilleuse Marseillaise.

Tout cela est exigible tout de suite parce ces points violent la constitution contenant les droits de l’homme de 1789 et La Marseillaise.

@Captain Marlo
Et dans le programme de l’UPR, il reste sur le dos des Français de France les PV automatiques, les taxes à n’en plus finir et les Français de papier qui veulent faire la loi dans nos foyers.

@DavidB

« Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » (Art. 89)

L’article 89 vise la révision de la Constitution, or déjà il s’agissait du Traité de Lisbonne donc pas directement une révision de la constitution.

En admettant, que ce soit quand même une révision de la constitution (Ce qu’il n’est pas), le Traité de Lisbonne ne peut pas être contraire à la constitution comme il l’est spécifié dans l’alinéa 1 de l’article 11 de la constitution.

De plus le projet de révision avait été présenté au référendum et ne pouvait donc plus être soumis au parlement, le choix du Président de la République ne peut se contredire comme c’est spécifié dans l’article 11 : « Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)