Daniel PIGNARD

Voici ce que j’avais écrit en commentaires sur différents sites le 1er mars 2017 avant les élections présidentielles :

Tenez, je vais être bon prince, je vous donne la manière dont François Fillon pourrait s’en sortir : En attaquant pendant toute sa campagne les juges et la magistrature sur la question des droits de l’homme non appliqués et non opposables en droit.

En effet, Actuellement, toute la magistrature qui prétend juger au nom du peuple français ne reconnaît même pas la déclaration de 1789 opposable devant les tribunaux.

Ils apprennent à l’école que la fameuse République nous a retiré le droit d’ester en justice en arguant des Droits de l’homme et du préambule de la Constitution de 1946. Les écoles de droit disent :

«  Pour autant toutes les dispositions et principes n’ont pas une valeur exécutive, ce sont de jolies pétitions de principe qui n’ont aucune application concrète. Des voeux pieux si vous préférez. »

alors qu’ils devraient être défendus par la justice comme les textes que je cite nous le rappellent.

«  L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

«  Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )

«  Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif... » (préamb Déclaration 1789)

Et il fera œuvre utile (pour les PV par exemple, mais aussi pour les impôts) car ça servira grandement au peuple qui va pouvoir taper sur les juges à bras raccourcis. La République ne nous défendant plus sera remplacée par une monarchie.

@jymb
Même un assassin avec préméditation

de petits Français est encore au Panthéon, c’est vous dire.

@Daniel PIGNARD

Ah ! J’ai oublié un point important :

-La liberté d’expression bafouée par les lois Gayssot et Pleven violant les articles 10 et 11 des droits de l’homme de 1789.

@lala rhetorique
Ce ne sera plus le cas lorsque le Grand Roi sera là. Plus que 9 mois d’attente.

Les revendications ne sont pourtant pas compliquées :

Application stricte de la Constitution de 1958, des droits de l’homme de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, de La Marseillaise dans son couplet 3.

Cette application doit porter principalement sur :

-Les PV automatiques qui violent 5 articles des droits de l’homme de 1759.

-Toutes les taxes qui n’étant pas proportionnelles aux revenus et pas appliquées également violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789.

-Les privatisations des services publics ou des monopoles violant le préambule de la Constitution de 1946.

-Les trop faibles retraites et soutiens qui devraient assurer les moyens convenables d’existence aux Français de France mais qui ne le font pas pour certains, violant ainsi violant le préambule de la Constitution de 1946.

-Les nombreux étrangers qui font la loi dans nos foyers quand ils sont admis au gouvernement, chez les parlementaires, dans la magistrature, dans la force publique, dans les banques, dans les médias, dans les élites des partis et des églises, tout cela violant le couplet 3 de Notre Marseillaise.

Il suffit de présenter déjà ça publiquement bien sûr non pas comme revendication mais comme droit constitutionnel à appliquer sur le champ avec les indemnisations qui vont bien pour leurs non applications pendant des années.

Bon, si vous voulez l’énerver encore plus, ajoutez :

Les Français ont voté NON au référendum de 2005. La Constitution permet seulement de refaire un REFERENDUM 2 ans après minimum sur le même sujet et ne permet pas de passer ce sujet en congrès comme cela a été fait en 2007 par Sarko.

« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

C’est pourquoi un grand chef pourrait de droit refuser les directives de l’UE.