Pour le congrès
qui a eu lieu en 2008 pour le traité de Lisbonne qui traitait du même sujet que
le référendum de 2005.
Le traité de
Lisbonne était une nouvelle proposition de référendum portant sur le même
sujet, même si quelques phrases ont été changées et si l’appellation a été
changée or :
« Lorsque la
proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle
proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée
avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11
de la constitution de 1958)
C’est donc le sujet qui ne doit pas être le même,
or il l’était.
« Toutefois, le
projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la
République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » (Art. 89)
Le Traité de
Lisbonne ne peut pas être contraire à la constitution comme il l’est spécifié
dans l’alinéa 1 de l’article 11 de la constitution.
« ou tendant à
autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la
Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »(
article 11 de la constitution)
De plus le projet
de révision avait été présenté au référendum et ne pouvait donc plus être
soumis au parlement, le choix du Président de la République ne peut se
contredire comme c’est spécifié dans l’article 11 : « Lorsque la proposition de
loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de
référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration
d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la
constitution de 1958)
« la primauté du droit de l’Union
européenne sur le droit national est aujourd’hui reconnue par toutes les
juridictions. »
Ce ne sont pas les juridictions qui font le
droit mais le peuple, or en France, le peuple français a dit NON par référendum
à la constitution de l’UE.
Le peuple français a donc le droit de se rebeller
contre les lois de l’UE qui s’opposeraient à sa Constitution et quand il aura
un chef à la hauteur, il le bénira s’il fait défendre la Constitution par l’armée.
Les autres nations nous béniront aussi, celles qui se sentent frustrées par les
exigences de l’UE qu’elles n’ont jamais votées.
@Durand "Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du
droit communautaire est un principe fondamental dudit droit.
"
Une jurisprudence ne fait pas le droit parce qu’elle n’a pas fait partie des traités. Conclusion : Elle n’a aucune valeur probante que les traités exigeaient la soumission à l’UE des constitutions des pays.