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Daniel PIGNARD

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  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 décembre 2021 16:36

    Non, Noël a bien eu lieu le 25 décmbre.

    https://www.agoravox.fr/commentaire6136217

    Et le 25 décembre -3 :

    https://www.agoravox.fr/commentaire6136192

     



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 décembre 2021 14:28

    @Durand

    Pour le congrès qui a eu lieu en 2008 pour le traité de Lisbonne qui traitait du même sujet que le référendum de 2005.

    Le traité de Lisbonne était une nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet, même si quelques phrases ont été changées et si l’appellation a été changée or :

    « Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

    C’est donc le sujet qui ne doit pas être le même, or il l’était.

    « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » (Art. 89)

    Le Traité de Lisbonne ne peut pas être contraire à la constitution comme il l’est spécifié dans l’alinéa 1 de l’article 11 de la constitution.

    « ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »( article 11 de la constitution)

    De plus le projet de révision avait été présenté au référendum et ne pouvait donc plus être soumis au parlement, le choix du Président de la République ne peut se contredire comme c’est spécifié dans l’article 11 : « Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 décembre 2021 11:06

    @Durand

    « la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national est aujourd’hui reconnue par toutes les juridictions. »

     

    Ce ne sont pas les juridictions qui font le droit mais le peuple, or en France, le peuple français a dit NON par référendum à la constitution de l’UE.

    Le peuple français a donc le droit de se rebeller contre les lois de l’UE qui s’opposeraient à sa Constitution et quand il aura un chef à la hauteur, il le bénira s’il fait défendre la Constitution par l’armée. Les autres nations nous béniront aussi, celles qui se sentent frustrées par les exigences de l’UE qu’elles n’ont jamais votées.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 14 décembre 2021 15:57

    @Schrek

    « Mais avez-vous déjà visité une unité de gavage de canards ou d’oies ? »

     

    Oui, dans le sud-Ouest près de Souillac.

    Je n’ai pas vu de bec coupé ni de bêtes sur clayettes mais bien plein champ.

    De plus la bête, pendant le gavage ne semble pas souffrir, se contentant de s’éloigner prestement de l’endroit où elle a été gavée.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 14 décembre 2021 15:36

    @Durand
    "Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit.

    "

    Une jurisprudence ne fait pas le droit parce qu’elle n’a pas fait partie des traités.
    Conclusion : Elle n’a aucune valeur probante que les traités exigeaient la soumission à l’UE des constitutions des pays.

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