On lit dans votre document qui est une
interprétation très abusive des traités et il est bien spécifié que ce n’est
pas inscrit dans les traités. A part l’UPR, qui en est convaincu et veut en
convaincre les autres, personne ne croient que notre Constitution est soumise à
l’UE, même pas Michel Barnier.
« Le principe de primauté garantie la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe
fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités
mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »
Mais la France a un
gros avantage, c’est que les Français ont dit NON à la constitution européenne
et que toutes les nations européennes le savent.
Revenir à notre
situation constitutionnelle avant l’application des traités de Lisbonne sera
donc une excellente solution juridique. L’armée pourra forcer l’UE si elle n’en
convient pa.