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Derniers commentaires
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Marc,
Le fait que cela soit « légitimé » par des écrits n’enlève en rien le fait d’assassiner quelqu’un.
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Imhotep,
« Lui [DSK] considère que l’abandon des charges équivaut à un non lieu »"
Voici le résumé de la définition d’un non-lieu en droit français
Le non-lieu est prononcé par le juge d’instruction. Elle met un terme au procès engagé au stade même de l’enquête. Cette décision est prise s’il n’y a pas de preuves formelles, que l’accusé ne soit pas encore identifié ou que celui-souffre d’une maladie mentale. Cet arrêt permet de ne pas transmettre le dossier à la justice pénale et de le classer sans suite comme nous l’explique Dany Cohen, directeur du Master Carrières judiciaires et juridiques à Sciences Po.
http://www.conseils-avocats.com/videos/details/601/qu-est-ce-qu-un-non-lieu.html
Donc il a bien raison d’affirmer cela.
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à l’auteur,
Vous maudissez les meurtriers en appelant au meurtre de ces derniers.
Vous n’êtes pas passée à l’acte mais vous en rêvez..... -
Le chat
« »Un innocent a t il besoin de se retrancher derrière l’immunité diplomatique ? « »
Une personne accusée de viol fera tout son possible pour éviter la prison, innocent ou pas.
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Johnsmith,
Merci pour ces précisions.
Imhotep,
« »Les bougres d’avocats sont allés chercher de la jurisprudence, les conventions
internationales, « »Je vais vous paraître « brutale » mais c’est le rôle de tous les avocats. Il semble évident
que vous méconnaissez le système judiciaire.Bon gré mal gré, il faut accepter qu’il ne sera jamais déclaré coupable au pénal dans l’affaire Diallo donc il reste innocent.
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