Je ne vois pas ce qui peut donner envie de gerber dans les déclarations de cet avocat.
Vous raisonnez comme ça parce que vous connaissez l’issue du drame.
Mais ce que dit Maitre Bouzrou semble logique : du point de vue des complices, qui ne lisaient pas dans l’avenir, le fait même qu’Ilan Halimi ait d’abord été séquestré pendant 24 jours pouvait paraître prouver que le but n’était pas de le tuer, mais d’obtenir une rançon.
Ceci fait d’eux les complices d’un rapt et d’une séquestration crapuleux, mais pas d’un assassinat antisémite.
Vous faites trop d’honneur à N. Sarkozy en lui prêtant de pareils desseins et un pareil machiavélisme.
On a seulement vu à l’oeuvre une nouvelle fois le reflexe démagogique habituel : on réagit dans l’instant sans se soucier une seconde des conséquences et des implications de la décision prise.
Le problème n’est pas de savoir si les magistrats sont infaillibles et, au demeurant, personne ne parle d’erreur judiciaire dans l’affaire Fofana.
Le problème est de savoir s’il est normal que le Garde des Sceaux puisse décider de faire appel d’un arrêt d’assises pour cette seule raison que les peines prononcées ne satisfont pas la partie civile, alors que celle ci n’a pas le droit de faire appel et n’a donc pas son mot à dire dans ce domaine, et alors que le parquet avait fait savoir par la voix de son avocat général que l’arrêt ne lui paraissait pas critiquable.
Pour comprendre cette affaire il faut rappeler une règle de base : la justice n’est pas la vengeance, ce dont il résulte que :
- la victime, ou sa famille, n’a pas le droit de réclamer une peine particulière contre l’accusé. Ceci est réservé au représentant du Ministère public, qui est un magistrat du parquet. Jamais aucun avocat de la partie civile ne demande que telle ou telle peine soit prononcée contre le coupable. Il peut certes arriver que, dans la presse ou les médias, les victimes réclament les foudres de l’enfer contre l’accusé, mais à l’audience leur avocat, lui, se gardera bien de prononcer des réquisitions
- par suite, la partie civile n’a pas le droit de faire appel au sujet des peines qui sont prononcées contre l’accusé. Ceci est réservé au Ministère public ou à l’accusé lui-même.
Il me semble essentiel de comprendre que si la famille Halimi et son avocat ne pouvaient pas faire appel, ce n’est pas en raison d’une lacune de notre droit, mais en raison de la philosophie même du droit et de notre justice, qui excluent la vengeance.
Or ce que nous avons vu c’est une Garde des Sceaux qui a ordonné au Parquet général de Paris de faire appel uniquement parce que la famille de la victime, appuyée par certaines organisations communautaires (probablement trés peu représentatives M. RED je vous l’accorde), le lui demandait.
Certes, en l’état actuel des textes, le Garde a le pouvoir de demander cela au Parquet.
Mais le matin même (lundi), l’avocat général Bilger, qui avait épluché les milliers de pages du dossier et qui avait assisté à toutes les audiences, avait publiquement approuvé (sur France Inter, je l’ai entendu) le verdict de la Cour d’assises.
Cela veut donc dire que dorénavant, les parties civiles, lorsqu’elles sont suffisamment bien organisées, pourront détourner la loi, juger les peines prononcées par les jurys souverains des Cours d’assises et obtenir du Garde des Sceaux qu’il fasse, contre l’avis des magistrats du Parquet, appel à leur place afin de satisfaire leur petit besoin de vengeance particulière.
Ceci est trés grave, d’abord pour les victimes elles-mêmes, car la justice va devenir un pugilat, dans lequel la société se contentera de compter les points et où les plus forts vont gagner. Et si l’on est trés fort quand on a le CRIF derrière soi, ce n’est pas le cas des milliers de pauvres gens qui comparaissent aux Assises ou en Correctionnelle parce qu’ils ont subi un crime ou un délit.
C’est trés grave ensuite pour la Justice elle-même, car elle renoncera à juger. Elle ne se demandera plus quelle peine mérite tel accusé compte-tenu de son role exact (et d’abord est-il coupable ?), de sa personnalité, de son casier, de son âge, de son histoire, de ses capacités de réinsertion, mais elle se demandera ce que pèsent les forces en présence, qui il vaut mieux satisfaire et quels sont les risques de manifestations.