Duralex

@ Laurence et ses supporters

Vous ne supportez pas que l’on vous contredise et c’est vous qui ne cessez de manier l’insulte. Peu importe : que Dan décrète que l’on ne me répondra plus m’indiffère, puisqu’il y a déjà un bon moment que vous ne savez que répondre, hormis rabacher vos slogans.

La loi que je respecte Laurence ce n’est pas le dernier gadget législatif voté par une bande de démagogues afin de faire plaisir à des pétitionnaires, ou d’agrémenter leur carte de visite, comme cette Madame Fort.

Le projet de loi que vous vantez méritera de figurer parmi ces monuments de la pensée juridique moderne, ou post-moderne, que sont la prohibition du bizutage, l’interdiction des réunions dans les halls d’immeuble ou celle de siffler pendant la Marseillaise.

Moi je me suis contenté de souligner que si, depuis 220 ans, les législateurs qui se sont succédés en France se sont soigneusement abstenus de mentionner l’inceste dans le Code pénal, c’est qu’il y avait de bonnes raisons. Et l’ignorance ou l’indifférence ne figurent pas parmi ces raisons car il ne fait aucun doute que l’inceste faisait l’objet de la même réprobation morale et sociale en 1789, en 1805, en 1900 ou en 1950 qu’aujourd’hui.

L’une de ces raisons est que le recours à la notion d’inceste n’est d’aucune utilité puisque tous les crimes que vous dénoncez, sans aucune exception, sont déjà trés lourdement sanctionnés par la loi sous les qualifications de viol aggravé, agressions sexuelles aggravées ou atteintes sexuelles aggravées.

Une autre de ces raisons est que la criminalisation de l’inceste sera obligatoirement rattachée à des considérations philosophico-religieuses qui n’ont rien à faire devant une cour d’assises. Vous pouvez toujours prétendre que l’inceste est le tabou fondateur de la culture, il n’en reste pas moins que l’on a jamais entendu M. Claude Levi-Srauss réclamer que l’inceste soit qualifié de crime devant la loi.

Une troisième raison est que, même si vous ne cessez de vous cacher derrière la protection des enfants, l’inceste concerne aussi et peut-être avant tout les adultes et que dans ce domaine la loi ne peut punir qu’en cas de contrainte, de sorte que c’est bien le viol qui est le crime, et non l’inceste.

Le projet de loi de Madame Fort, même aprés son amélioration par la Commission des Lois, démontre que la volonté de criminaliser l’inceste place le législateur dans des contradictions insurmontables.

1/ Le projet de loi n’incrimine l’inceste que lorsqu’il met en cause un mineur. Je vous ai demandé de me l’expliquer et vous vous en êtes sortie par une pirouette (« Oui, oui. Un homme qui viole une femme peut être poursuivi et condamné. ») et en me reprochant de me contredire, alors même que c’est vous qui ne cessez de vous plaindre de ce que le viol de la fille mineure soit « seulement » qualifié de viol aggravé, et non d’inceste, par les lois en vigueur.

Il n’y a aucune contradiction de ma part, car moi je ne réclame pas la pénalisation de l’inceste, ni pour les mineurs, ni pour les majeurs, et je ne considère pas ça comme un progrès.

Mais à ceux qui réclament la pénalisation de l’inceste au motif qu’il comporte une spécificité « monstrueuse », je demande de justifier comment le viol de la fille mineure pourra être condamné comme inceste, alors que le viol de la fille majeure relèvera simplement du droit commun du viol ?

Depuis quand l’âge des protagonistes entre-t-il dans la définition de l ’inceste ?

2/ Il n’y a pas que cela : le droit français n’ignore pas totalement l’inceste. Il en donne une définition en négatif dans les dispositions du Code civil qui prohibent le mariage entre personnes dont le lien de parenté est trop proche (articles 161 à 164 du Code civil). A contrario il n’y a pas d’inceste entre les parents que le Code civil autorise à se marier entre eux (ex. : les cousins).

Ceci étant rappelé j’ai fait observer qu’il était pour le moins curieux que le projet de loi qualifie d’inceste « le viol commis par le xème concubin de la nièce » (sur la tante mineure comme tout le monde l’aura compris).

Laurence, qui doit me prend pour un âne puisque je n’ai pas été moi-même victime d’un « nombre incalculable de viols incestueux », répond innocemment :

« Si le troisième concubin de la mère viole le gamin qui vit sous son toit, avec lequel il partage les repas, dont il s’occupe (un peu trop, ceci dit) et qui est lié à la mère par un contrat (mariage, déclaration de concubinage ou PACS) , le viol est réputé incestueux en raison de la situation DE FAIT.
Les situations familiales ont évolué ces dernières années, le saviez-vous ?
Vous vous en tenez aux mots en ignorant la réalité sociale. »

D’une part je ne parlais pas du troisième concubin de la mère mais du xème concubin de la nièce, qui est tout autant visé par le projet de loi, dont j’ai rappelé le texte. Et il est hautement douteux que le xème concubine de la nièce vive sous le même toit que la tante mineure.

D’autre part l’observation que j’ai à faire est de toute façon tout aussi valable pour le troisième concubin de la mère que pour le xème concubin de la nièce, ou de la tante : le Code civil les autorise tous à se marier avec celle que le Code pénal qualifierait, si le projet est adopté, de « victime d’un inceste ».

Il y aurait donc un inceste pour le Code pénal et un autre inceste pour le Code civil ? La loi pénale pourrait qualifier d’inceste la relation sexuelle qui aura eu lieu avant la majorité de la victime alors que la loi civile l’autoriserait à se marier avec l’auteur de cet « inceste » ?

Votre projet de loi change même le sens du mot « inceste » !

Voilà ce qui arrive quand des ignorants dépourvus de cervelle se mêlent de faire des lois. Les lois sont minées par de telles incohérences et de telles contradictions internes qu’elles ne veulent plus rien dire et que tout le monde en rit. 

Duralex, dit « troll », juriste romain.

« Donc, si un père commet un viol sur sa fille majeure, il sera passible de poursuites pour VIOL. »... mais pas pour inceste.

Commet-il l’inceste oui ou non ?

Je connais ce projet de loi. Il est absurde.

Démonstration en deux mots :

«  Art. 222-32-1. - Les viols et les agressions sexuelles définis aux paragraphes 1 et 2 de la présente section constituent des incestes lorsqu’ils sont commis sur un mineur par :
« 1° Son ascendant ;
« 2° Son oncle ou sa tante ;
« 3° Son frère ou sa soeur ;
« 4° Sa nièce ou son neveu ;
« 5° Le conjoint ou le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° à 4° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une de ces personnes. » 
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Autrement dit le viol commis par le père sur sa fille majeure n’est pas un inceste, mais le viol commis par le xème concubin de la nièce en est un du moment que la victime est mineure.

Puisque vous avez subi »un nombre incalculable de viols incestueux" expliquez moi donc ce paradoxe.

« Vous ergotez sans fin sur cette definition de viol dans votre dernier message en faisant reference à l’inceste commis entre adultes , vous devriez extrapoler jusqu aux mariages consanguins entre cousins tant que vous y etes..
 Nous parlons ici de CRIMES SEXUELS COMMIS SUR LES MINEURS et notre propos s’arrete ici. »
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Fort bien...

Mais qui ne cesse de nous rebattre les oreilles à propos de l’« inceste », alors que pour la loi (et pas pour Duralex), jusqu’à ce jour 1er juin 2009, la notion d’inceste n’entre dans la définition d’aucun crime ou délit, même lorsqu’un enfant est en cause ?

Dans l’article de Laurence le mot « inceste » apparait 16 fois, celui de « viol » à peine deux ou trois...

Vous semblez estimer que votre qualité de victime vous place au dessus de la loi et vous autorise à décider vous-même de ce qu’est un crime

De là évidemment votre attaque contre la prescription qui vous est insupportable : les victimes doivent être affranchies de toute limite n’est ce pas ?

@ Naja

Je n’ai en effet pas la moindre idée du préjudice que vous avez subi, mais si j’en juge d’aprés votre acharnement ça a dû être grave.

Ceci étant, quand j’ai écris : « Et si ce crime est spécialement grave lorsqu’il est commis par le père, ce n’est pas à cause du lien du sang, mais parce que le père détient l’autorité », j’ai seulement rappelé ce qu’énonce la loi , comme vous le constatez vous-même quelques lignes plus bas : « (Certes, il y a la circonstance aggravante, mais d’une part une circonstance aggravante n’est pas un crime, et d’autre part, comme vous le soulignez, c’est la notion d’autorité de l’auteur sur sa victime qui est prise en considération, pas le lien familial et la transgression du tabou ».

Pour le reste il me semble que vous manquez de cohérence.

Si je comprends bien dans un viol intra-familial vous estimez que deux crimes sont commis :

- le premier, que vous mettez en second, c’est celui qu’énonce la loi : le viol
- l’autre, que vous placez en premier, c’est la transgression du tabou fondateur de toute culture et de toute société, à savoir l’inceste.

Si l’on vous suit, même sans viol l’inceste serait donc un crime.

Pourquoi alors tolérer que des adultes le commettre entre eux ? (puisque vous aimez la common law, je vous signale qu’au Royaume Uni l’inceste est punissable même lorsqu’il est pratiqué par des adultes consentants)

Parce que les adultes sont libres de faire ce qu’ils veulent de leur Q me répondrez-vous et vous aurez raison.

Mais c’est admettre que l’inceste n’est criminel que lorsqu’il y a viol et que c’est donc le viol seul qui constitue le crime.