emile wolf

Jean-Louis Bonjour !

Vous avez raison pour ce qui concerne Hollande et le PS ils ne feront pas bobo au capital, ils le servent à leur manière.

Vous avez tout á fait le droit d’exprimer votre opinion concernant Jean-Luc Mélenchon C’est le plus brillant défenseur des pauvres et des travailleurs, bien que le Président sortant lui conteste cette qualité... Chacun voit midi à sa porte... Je plaisante.

Je n’ai pas écrit que Mélenchon était un traitre ou un salop. J’ai simplement dépeint une situation dans laquelle, malgré lui, il pouvait prêter main forte contre son gré à Sarkozy en absorbant une partie considérable de l’électorat de gauche au détriment de Hollande qui selon les sondages fait pour l’instant la course au premier tour en tête.

Sur l’échiquier, si les forces en présence au premier tour se neutralisent tout peu arriver.
Mélenchon s’il en a la force peut prendre jusqu’à 6 ou 7% à Hollande et représenter 16 ou 17% des suffrages exprimés s’il mobilise les abstentionistes de gauche et il y en a. De son côté Marine Le Pen qui semble sur le déclin peut peut-être avoir un sursaut à 20 ou 21 %. Avec Bayrou qui espère atteindre les mêmes zones et un Sarkozy à 22 ou 23% , le résultat du premier tour pourrait surprendre.. 

Ceux qui, soutenant Mélenchon, pensent aux législatives ont raison,

Pour autant que le candidat á la députation FdG parvienne au second tour et soit élu. Ceci fera, je n’en doute pas l’objet d’accord PS -FdG. Un groupe bien fourni de représentants FdG au parlement pourrait inféchir la politique d’un gouvernement PS. Toutefois, Mélenchon ne participera pas à un tel gouvernement, il l’a dit.

Alors ? L’incertitude est grande et il ne sert à rien de fraire des plans sur la comète avant de savoir quels candidats seront sur la liste officielle et de voir l’évolution de l’opinion des indécis à ce jour (environ 40% ) qui s’ils votent peuvent peser d’un poids décisif dans la balance.

Bonjour leglod

Ne jouez pas les modestes...

Très astucieuse solution. Hélas, elle ne marche pas ! Un état ne peut lever l’impôt sur le territoire d’un autre. Question de souveraineté. Vous voyez Obama envoyer ses gabelous encaisser chez Mme Bettencourt ? Non ! C’est le privilège de Woerth

En supplément l’administration fiscale française n’a pas de pouvoir pour disposer du montant des revenus de ses ressortissants expatriés et de leur avis local d’imposition, pas plus que la Sécurité Sociale ne saurait effectuer des prélèvements sur les salaires versés sans CSG RDS par une entreprise locale à un travailleur français. En revanche, ces salaires sont soumis aux cotisations et prélèvements sociaux de l’état où il réside.

Si une situation particulière pose des problèmes pour définir à quel état est du l’impôt et pour établir l’assiette de celui-ci . Les fiscs sont en rapport par l’intermédiaire des ambassades et ne peuvent communiquer directement entre eux. Interfisc n’existe pas. En supplément ces demandes qui transitent par les ambassades respectives ne sont pas toujours traitées,

Exemple : la loi française peut effectuer des contrôles fiscaux remontant jusqu’à trois ans, sauf suspicion (francaise) de fraude. La Loi allemande permet d’examiner rétroactivement 4 années. Si les vérificateurs allemands demandent des informations portant sur la 4ème année en arrière ils n’obtiendront aucune réponse si ce n’est la loi ne nous permet pas de satisfaire votre demande pour l’exercice fiscal considéré...

Un expatrié qui refuserait de se soumettre à une loi contraire aux accords passés avec l’état dans lequel il réside et au droit que lui accordent la législation européenne et internationale ne tomberait pas dans l’illégalité. C’est la demande qui serait illégale et la France qui serait condamnée. Le temps de la colonisation est terminé, mon cher leglod... La France n’est pas un état voyou

Le droit international n’est pas une religion. Il n’existe pas d’unique vérité ou de livre sacré, mais des accords et traités internationaux. Il faut alors appliquer les textes ratifiés sous peine d’être exclu de la communauté internationale quand ils ne peuvent être renégociés.
Quant aux demandes d’extradition elles n’ont de chance d’aboutir qu’avec les états qui ont un tel accord avec la France. Elles doivent exposer les motifs circonstanciés justifiant un mandat d’arrestation prononcé par un juge local et en conséquence ne pas contrevenir à la législation locale.
La prétendue fraude fiscale résultant d’une loi contraire aux usages internationaux et accords ratifiés ne saurait être reconnue.
J’ai beau cherché je ne vois pas comment satisfaire votre envie de recette fiscale.
J’espère vous avoir été utile.

Bonjour ResPublica

J’apprécie votre intervention.

L’auteur n’est pas candidat à l’élection. Il ne possède pas de solutions. Il considère le point de vue juridique des propositions jetées sur le tapis pour convaincre l’électeur. Il apporte sa modeste et pompeuse contribution à éclaircir la situation. Il rejette par principe constitutionnelle tout candidat présentant un projet politique. Ce n’est pas l’objet du mandat qu’il brigue.

Il s’intéresse à Jean Luc Mélenchon car il est, à ses yeux, le candidat le plus brillant et d’ordre général celui qui possède le mieux son sujet. Il offre cette particularité de vouloir proposer une nouvelle république plus respectueuse de la déclaration de 1789 et donc du peuple. L’auteur n’a rien contre.

Tout peut être par principe défait. L’intellect et l’indépendance sont ainsi satisfaits. Toutefois la réalité de tous les jours nous contraints á vovre avec les autres nations sur une planète toujours plus petite ou règne la communication en temps réel.

L’application mise en cause « taxation différentielle » exige par définition le paiement d’une différence. Laquelle et comment l’établir sans passer accord avec l’état de résidence de l’expatrié. Etat avec lequel nous avons la plupart du temps des accords qui protègent nos intérêts respectifs sur la règle de la réciprocité.

Vos affirmations sont théoriquement possibles mais irréalisables en pratique dès que les taux d’Imposition connaissent un tel écart. Comment exigez d’un état dont vous imposez le ressortissant expatrié en France à 100% un tel principe. Il ne touche rien sur ses nationaux tandis que la France palpe sur les siens qui résident chez lui ... Je ne sens pas la chose.

Pour conclure un accord il faut être au moins deux n’est-ce-pas ?

Alors je crains de vous désillusionner mais le principe que vous prônez ne peut raisonnablement pas fonctionner.

Pour vous assurer de l’exactitude et de l’existence des conventions consultez :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE

à la rubrique Conventions fiscales

Le système n’est pas mal fait. C’est la proposition de Mélenchon qui ne tient pas compte de la réalité diplomatique. 

Quoi que vous fassiez vous ne changerez pas ceci, à moins que tous les états pratiquent les mêmes tranches et taux d’imposition auquel cas les accords sont superflus, chacun d’eux encaissant le maximum sur ceux qui y résident.

Chère Ariane et militante subtile,

Bien entendu cet article vous doit tout. Vous constatez les oppositions farouches et brutales qu’il provoque chez ceux qui ne pensent pas pareil ou ne comprennent pas ma position… 

Comme vous l’évoquez avec discrétion, il est le développement du commentaire à votre superbe pas de deux Mélenchon El Kabbach. Il faut bien s’amuser et se faire plaisir... Mais je ne vous taquinais pas !

Nos pensées divergent quant à l’amour de la princesse Jean-Pierre pour le Hussard Jean-Luc.

Votre sentiment pour J.L Mélenchon est d’une telle pureté que vous imaginez ce monde délicat et merveilleux où tous ceux qui font l’opinion, à défaut de l’actualité, portent et propagent des sentiments aussi nobles.

C’est pour cela que vous êtes unique et catalysez l’enthousiasme !

Et parce que vous l’êtes, unique, le renard El Kabbach l’est aussi.

Que croyez-vous que ce monsieur élégant et bien fait soit, si ce n’est un homme fidèle à ses opinions et sa carrière. Ceci ne lui enlève rien. Son intelligence a, bien sûr, mesuré la valeur du candidat Mélenchon avec qui il ressent, assurément, le plaisir intellectuel de communiquer. Toutefois cette admiration pour cet adversaire à sa mesure, si elle suscite un comportement plus chevaleresque que cavalier, ne lui fait pas oublier sa mission au service de ses convictions, amis et intérêts. Ce dont pourquoi nul ne saurait lui faire grief.

Cette fascination que vous évoquez si spontanément et ressentez vous-même naît de votre ferveur et de votre espoir. Vous vous émerveillez de tout ce qui touche et respecte votre Jean-Luc. Un homme que vous avez, selon moi, raison d’aduler. Il comble votre esprit et marche dans votre direction. C’est la rencontre politique que vous attendiez depuis toujours et les personnalités brillantes ne vous rebutent pas, au contraire.

Vous éprouvez ainsi, en harmonie avec vos racines culturelles, cette nécessité de prendre parti et ce besoin d’action pour concrétiser vos idées d’une société meilleure, plus juste et, plus respectueuse des faibles. Cette preuve d’une tendance maternelle exacerbée, consciente de sa force et de ses possibilités, s’exprime par la volonté de partager presqu’abusivement une conviction bienfaisante. 

C’est pourquoi vous êtes une militante subtile. Que dis-je, un disciple qui unit la passion et le talent. Vous êtes le zélateur qui nous convainc de l’évangile réformateur du Front de Gauche, le mouvement rédempteur de la classe politique.

Si le talent met toujours à genoux. Pour l’instant, nos pesantes galoches pataugent dans le passé. Alors chère prophétesse, nous attendons impatients le moment de la prière. Nous, les travailleurs sans grade, apprécions l’avenir que vous nous souhaitez.

Bonjour Alan C,

Non ce que vous dites n’est pas réalisable en l’état actuel de la loi fiscale. Consultez le Code Général des impôts. L’impôt sur le revenu et l’ISF sont comme toutes les contributions directes ou indirectes une recette annuelle budgétée par les lois de finances lesquelles sont révisables et révisées selon les tendances de l’économie.

Si un ressortissant français possède son domicile principal á l’étranger il est imposable à l’étranger pour autant qu’une convention ait été passée par l’état de sa résidence avec le nôtre. C’est le cas d’au moins 130 pays dont ceux cités dans la République et relevés dans le discours de JL Mélenchon. Cet expatrié n’a donc aucune déclaration sur les revenus à faire au fisc français si celui ne peut pas prouver qu’il a séjourné 183 jours sur le territoire national.

En revanche s’il possède des biens immobiliers ou hérite d’un résident français, les impôts fonciers, locaux et les droits de succession sont dus en France. 

Si le ressortissant n’a pas de domicile secondaire en France, il n’a aucune adresse fiscale et donc aucune déclaration à émettre. Il n’est pas inscrit sur le rôle des impôts d’une commune

Pour réaliser ce que vous proposez, il faut bien entendu une nouvelle loi fiscale et de nouveaux accords internationaux.

Pour ce qui est de la déchéance de la nationalité je vous renvoie aux droits de l’Homme de 1948 et à la Charte de l’ONU pour la partie juridique. Sans parler que ce que vous considérez comme une mise au ban de la société et une honte suprême n’est pas la peine capitale. Celui qui a choisi de préserver ses intérêts dans un autre état se moque de la couleur de son passeport, en général. Seuls les résidents de la Métropole possèdent cette idée que tout est mieux chez nous...

Je n’ai dans cet article pas envisagé d’exode, mais évoqué la réaction de Sarkozy en réponse à la proposition de f:Hollande. Mélenchon lui a mis sa proposition sur le tapis...Je me suis contenté de rappeler la situation juridique qui lie la plupart des Etats entre eux et particulièrement ceux cités par Mélenchon. Je ne prévois rien du tout ! Ni ne lis dans le marc de café, mon nom est Wolf pas Sonne !

Vous voterez selon votre conscience et userez de votre droit de cité. Personne ne vous en fera grief. Je vous souhaite d’être exaucé de tous vos voeux.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bonne journée.