Rédigez une proposition de loi afin de créer une taxe euclidienne : tous les parlementaires l’ayant signée se portent caution des éventuelles conséquences néfastes de la loi , comme c’était la règle à Athènes, en 401 avant notre ère.
Tout d’abord, je suis très honoré
que vous vous soyez spécialement déplacé à ANGERS, nous présenter une
communication sur le thème de l’État de droit.
Soyez-en infiniment remercié.
C’est dans ce contexte que je
souhaiterais vous soumettre une brève question dans un domaine qui vous est
familier, eu égard à vos précédentes fonction près les tribunaux de METZ et de
PARIS : la formation dans les professions judiciaires.
Pour étalonner votre jugement,
voici deux points de comparaison avec les professions médicales :
a) un praticien, pour pratiquer
une aponévrotomie (opération de la Maladie de Dupuytren), doit suivre les
formations suivantes
- un baccalauréat scientifique
« dans la botte » ;
- sept ans de médecine ;
- quatre ans d’internat ;
- un certificat de chirurgie
orthopédique ;
- un certificat de
microchirurgie ;
- un certificat de chirurgie de la
main ;
Alors, et alors seulement, le
praticien est autorisé à exercer en qualité de "chirurgien
remplaçant".
b) pour toute la France, il y a
aujourd’hui 652 neurochirurgiens.
À présent, les professions
judiciaires.
Jusqu’en 2011, pour faire
fonctionner les Cours d’appel, il y avait 444 avoués, d’une qualification
comparable à celle des neurochirurgiens ; c’était une profession très ancienne,
puisque, si elle a été remaniée à de multiples reprises, elle avait été créée
en 451 avant Jésus-Christ, soit avec 2.475 ans d’expérience.
Aujourd’hui, toujours pour faire
fonctionner les Cours d’appel, il y a 77.190 avocats, tous autorisés à
pratiquer, sans formation, la neurochirurgie.
Vous trouverez sur le site du
barreau d’ANGERS une maquette de conclusions distribuée par l’Ordre à tous ses
membres, simplement pour pallier le congé de maternité de la greffière près le
Juge des Enfants.
Il n’est pas excessif d’affirmer
qu’il s’agit là d’une qualification analogue à celles des généralistes,
infirmiers et aides-soignants.
Or, l’année dernière, deux faits
sont advenus :
1) la Société de Courtage des
Barreaux, courtier du Conseil National des Barreaux, a initié un appel d’offres
pour créer une alternative à la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurance,
assureur en responsabilité civile professionnelle des avocats français ; sur
les 10 assureurs consultés, 8 n’ont pas répondu, 2 ont expressément décliné
l’appel d’offres ;
2) au 1er janvier dernier, la
prime d’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats français a
augmenté de 50 %.
Comme le déclarait Hervé MARITON,
président de la Fédération des entreprises d’outre-mer, au sujet de la Nouvelle
Calédonie : "On est sur un problème systémique d’une très grande
gravité".
La prochaine étape est donc la
résiliation de la police de groupe, ce qui impliquera deux conséquences :
a) plus aucun avocat n’aura accès
aux Cours d’appel, ce qui paralysera, en amont, les tribunaux, et en aval, la
Cour de cassation ;
b) un État, c’est trois fonctions
régaliennes : le législatif, l’exécutif, le judiciaire ; supprimez l’une des trois,
il n’y a plus d’État.
Je vous avais promis une brève
question : que ferez-vous ?
Voici la réponse textuelle de
Monsieur Christophe SOULARD devant 300 étudiants : " J’espère ne jamais me
trouver dans cette situation. "
" Billet
d’humeur d’un boomer qui n’a pas volé sa retraite « : et les travailleurs intellectuels ? Pendant un demi-siècle, » la semaine des 35 heures ... de sommeil " : lever à 6 heures, extinction des feux à minuit, un marathon par semaine en fractionné, une entreprise de 5 personnes, une à deux rames de papier à photocopie par jour, pas une plainte sur la durée des procès (de 3 à 9 mois) ou leur coût (le procès était gratuit s’il était gagné, et l’adversaire, solvable) ; au bout du compte, 444 neurochirurgiens expropriés sans indemnité par 77.190 généralistes, infirmiers et aides-soignants autorisés à pratiquer sans formation la neurochirurgie ...