Fergus

@ sylvain

Non, le huis clos peut également être demandé par l’avocat général (le procureur en correctionnelle) et par la défense. Mais ce n’est pas « de droit », et la décision appartient au président du jury.

@ Armelle

Pas d’erreur : les victimes ont, de droit, la possibilité d’obtenir le huis clos dans les affaires de viol et de tortures s’il n’est pas envisagé par les juges, ou a contrario, de s’y opposer si les juges veulent l’ordonner.

Concernant Gisèle Pélicot, j’ai mentionné la volonté de la victime dans le chapeau de l’article : « le huis clos des audiences n’a pas été prononcé à la demande expresse des parties civiles ».

Bonjour, Armelle

Je comprends parfaitement votre questionnement.

Peut-être me suis-je mal exprimé. Il est en effet clair pour moi que le fait qu’une affaire soit politiquement sensible - ce qui ne veut pas dire qu’il s’agisse d’une affaire politique - ne doit pas conduire à prononcer le huis clos, hors des ces cas de « protection des personnes » que vous évoquez.

En l’occurrence, en mentionnant la « sûreté de l’Etat », je faisais allusion à des éléments du dossier de nature à mettre en difficulté les pouvoirs publics relativement à des puissances extérieures. Ce genre de cas est rare et conduit le plus souvent à des huis clos partiels.

Cela dit, soyons réalistes : si une affaire dans sa globalité concerne la sûreté de l’Etat, le plus probable est qu’elle soit étouffée en amont, soit par une absence de poursuite, soit par une opportune ordonnance de non-lieu.

Bonjour, Eric F

Non, ce n’est pas le fait de rendre publics les éléments du procès qui induit le huis clos, mais, le plus souvent, la narration de détails sordides particulièrement éprouvante pour les victimes.

Bonjour, sylvain

Vous faites erreur, le huis clos peut être demandé et obtenu de droit par les victimes. Comme il peut être rejeté, comme cela a été le cas dans l’affaire Pélicot.