Fergus

@ Eric F

« Le secret de l’instruction est déjà violé en permanence »

A nuancer : dans la grande majorité des affaires, ce n’est pas le cas, la justice suit normalement son cours.

Le viol du secret de l’instruction est en général la réponse, sous la forme de fuites délibérées, des magistrats aux avocats qui se répandent dans les médias pour propager une version orientée de ladite instruction afin de tenter de rallier le public à la cause des prévenus qu’ils défendent.

Le problème vient du fait que seuls les magistrats instructeurs sont tenus à ce « secret de l’instruction » et pas les avocats !

@ Eric F

« la presse avide de sensationnalisme » ne s’intéresse qu’à quelques rares affaires : une très large majorité des procès (qu’ils soient tenus à huis clos ou pas) n’est que peu, voire très peu, suivie par les médias, la plupart du temps régionaux ou locaux !

Pour info : il y a environ 2 500 procès d’assises ou de cours criminelles (première instance et appel confondus) chaque année. Seuls quelques dizaines attirent « la presse avide de sensationnalisme » !

@ sylvain

Non, le huis clos peut également être demandé par l’avocat général (le procureur en correctionnelle) et par la défense. Mais ce n’est pas « de droit », et la décision appartient au président du jury.

@ Armelle

Pas d’erreur : les victimes ont, de droit, la possibilité d’obtenir le huis clos dans les affaires de viol et de tortures s’il n’est pas envisagé par les juges, ou a contrario, de s’y opposer si les juges veulent l’ordonner.

Concernant Gisèle Pélicot, j’ai mentionné la volonté de la victime dans le chapeau de l’article : « le huis clos des audiences n’a pas été prononcé à la demande expresse des parties civiles ».

Bonjour, Armelle

Je comprends parfaitement votre questionnement.

Peut-être me suis-je mal exprimé. Il est en effet clair pour moi que le fait qu’une affaire soit politiquement sensible - ce qui ne veut pas dire qu’il s’agisse d’une affaire politique - ne doit pas conduire à prononcer le huis clos, hors des ces cas de « protection des personnes » que vous évoquez.

En l’occurrence, en mentionnant la « sûreté de l’Etat », je faisais allusion à des éléments du dossier de nature à mettre en difficulté les pouvoirs publics relativement à des puissances extérieures. Ce genre de cas est rare et conduit le plus souvent à des huis clos partiels.

Cela dit, soyons réalistes : si une affaire dans sa globalité concerne la sûreté de l’Etat, le plus probable est qu’elle soit étouffée en amont, soit par une absence de poursuite, soit par une opportune ordonnance de non-lieu.