Il y a un article qui dérange profondément et qui suscite toute la méfiance au sujet de ce projet de loi, c’est son Article 1.
Cet article devrait déranger fortement tout républicain car, en acceptant de les limiter, il remet en cause les droits fondamentaux des personnes, droits qui sont établis dans notre constitution qui reconnaît celle de 1958 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est donc un des fondement de notre république qui peut disparaître au profit des intérêts de l’entreprise.
« Article 1er : Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail
Des limitations ne peuvent leur être apportés que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessité du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but rechercher. »
Est ce à dire qu’un chef d’entreprise va pouvoir limiter la liberté de circuler, de se syndiquer, de voter, son droit de justice etc à un salarié ?
La phrase de cet article est suffisemment et sciemment imprécise pour que toutes les interprétations soient possibles...
Avez vous entendu parler des scops ? il y en a plus de 2200 en France soit environ 44000 salaries.
Et elle ne pleurnichent pas comme le medef, elles.
Et celui qui est à la tête est élu, il n’est pas de droit divin et les décisions sont prises en comité, pas par un « decideur » seul.
Le plus difficile est de faire prendre conscience aux salariés que la coopération ça marche, et q’il n’y a pas besoin de quelqu’un ayant la science infuse pour mener une société, que les outils de production leurs appartiennent car c’est leur travail qui les a payés.
Et des scops il y en a de taille internationale comme Mondragon en Espagne, Acome en France pour ne citer que les plus grosses.
A chacun d’en faire sa propre analyse, mais notons que la plupart des personnes qui sont pour n’ont certainement pas lu cette proposition de loi.
Les médias ne parlent qu’indemnités de licenciement, jamais du temps de travail, jamais de la médecine du travail qui se voit restreinte au maximum possible et encore, sous tutelle des patrons qui seuls définirons les risques pour les employés qui justifierons la visite médicale etc.
Même les patrons des PME, ceux qui ont de l’activité et ont lu le projet, disent qu’elle ne créera pas plus d’emploi.
N’en déplaise aux « progressistes » aux idées d’avant le front populaire, certains articles du code du travail protégeant les salariés ne sont, à mon sens, ni négociables ni amendables.