JFCAMPION

Je m’inscris un peu en faux avec votre analyse pessimiste, certains partis politiques vont se mobiliser pour ces élections et en premier lieu pour mon cas au sein du Nouveau Centre.

Il y a un manque clair de vision de l’action du parlement européen en France mais les politiques ne sont pas les seuls responsables. Qui s’interesse dans les média aux travaux du parlement ? Par contre la moindre initiative de la commission dans le cas de l’agriculture est largement relayée dans les média.

L’europe est notre grande chance et c’est le projet du futur pour nos enfants alors soyons positifs et mobilisons nous !!!!

L’article oublie de préciser qu’à l’origine le monopole est accordé en contrepartie du bénéfice ultérieur pour la société. cette divulgation publique est la contrepartie de la révélation publique de l’invention. Dans le droit US il existe même une obligation de révéler le meilleur mode de mise en oeuvre de l’invention.

On peut par contre se poser des questions sur la gouvernance des offices des brevets et sur la valeur des brevets délivrés par des organismes qui vivent des taxes sur ces mêmes brevets.Les grands offices jouent leur crédibilité sur ce sujet. Quand aux coûts des procès, disproportionnés surtout aux US, c’est plus un problème de fonctionnement de la justice qui est au centre du problème. C’est d’ailleurs le cas pour tout le droit des affaires.

Concernant les problèmes de santé publique il me semble que l’ensemble des droits sur les brevets prévoit des exclusions de brevetabilité dans les cas contraire à l’ordre public.

On peut aussi s’insurger contre le peu de reconnaissance et les faibles récompenses données aux inventeurs salariés qui représentent en france 90% des inventeurs

Je vous encourage à écrire au secrétaire d’état Novelli suite à l’appel de de J-P Martin pour faire connaître votre point de vue.

http://inventionsalarie.neufblog.com/ais_association_des_inven/2008/02/remu neration-de.html

Bonjour,

Je suis en activité. 

Je vous encourage à saisir la CNIS pour faire valoir vos droits. La procédure est relativement légère, rapide et permet aux deux parties une conciliation avant un vrai affrontement juridique.

Quelques conseils d’un CPI ou d’un avocat voir de membres de l’AIS vous permettra de regarder avec moins de passion le sujet mais plus sous l’aspect juridique ,certe parfois froid ,mais necessaire pour ce type d’action.

Si vous voulez me contacter plus en privé vous pouvez me joindre sur [email protected]

Bon courage

Bonjour,

Félicitations pour votre article. Les inventeurs salariés ne sont pas souvent recompensés pour leur apport à l’entreprise.

Il est vrai que la commission Novelli n’a pas pris la peine de consulter les inventeurs salariés sur le sujet de la rémunération des inventeurs salariés. Surprenant !!!!

Je vous encourage à rejoindre l’A.I.S (Association des Inventeurs Salariés) qui est assistée dans ses actions par J-P Martin que vous citez dans votre article.

http://inventionsalarie.neufblog.com/

Jean-Florent Campion