Le péripate

@Zen

Je citais Maitre Eolas. Citer n’est pas opiner. Quoi qu’il y ait du vrai. C’est un extrait, et ça peut laisser penser que la solution du logement comme du travail est la dérèglementation pure et dure. Ce que je ne crois pas. Je pense, au contraire, que, en la matière ( du logement), l’Etat fait assurer ( se défausse ?) au privé une mission de service public. Pourquoi pas, mais ça ne peut être sans contrepartie. Un exemple qui éclaircira mon propos. Les taxis parisiens bénéficient d’une limitation du nombre de licence. En contrepartie, ils doivent vous emmener en banlieue (enfin en théorie). Ils assurent une mission de service public.

En exergue je parlais de Ivan Illich (pas Lenine). Je pensais que cela éclairait suffisament mon propos, en montrant que lorsqu’un système devient trop complexe, il génère lui même ses propres tares. L’exemple que je préfère chez Illich est la médecine moderne, avec les maladies iatrogenes et nosocomiales, la résistance aux antibiotiques, etc...

J’ai lu aussi le dossier du Diplo. Excellent.

Le Peripate.

Je vois plusieurs questions soulevées par l’article, et les commentaires suivants.

Sur les extrêmes : les préférences ne sont pas transitives, pour qu’il y ait des extrêmes il faudrait donc qu’il n’y ait que deux choix ! Et c’est le centre qui disparait ! Sinon, avec trois options ou plus nous retrouvons le paradoxe du vote de Condorcet. Kennet Arrow va même plus loin et montre que le seul résultat proche de la démocratie est la... dictature !

Donc, sauf si un parti prônait ouvertement des solutions inacceptables (par exemple des ultra-libéraux pourraient vouloir retirer les enfants aux parents afin d’assurer une réelle égalité des chances), on est bien obligé de considérer qu’il n’y a pas d’extrémisme.

Ce qui ne veut pas dire que tout se vaut.

Sur où irait les votes des abstentionnistes.

On peut ne pas voter parce que on en a rien à battre ! Et, après tout, ne pas voter est aussi une liberté.

On peut ne pas voter parce que on se sent pas digne d’avoir une opinion. Là, c’est essentiellement en relation avec les discours majoritaires, et la dignité sociale. Les études électorales récentes montrent que l’abstention pèse relativement plus sur les partis de gauche. Relativement.

Sur le Front National.

Il s’est développé ces dernières années un discours sur le populisme du FN. Du « beauf » de Cabu à la figure de Dupont-Lajoie, c’est en fait une disqualication du peuple qui s’est mis en marche, autrement dit un déni de démocratie. Sur des bases largement fausses. A lire « Le Populisme du FN, un dangereux contre-sens » d’Annie Collevald. Ce qui ne veut pas dire que le FN est un parti sincère avec la règle démocratique, mais ceci est une autre affaire.

Le Peripate.

D’accord, cet impôt est idiot... Mais s’il ne devait servir qu’à fabriquer de la « paix sociale », ce serait déjà ça.

Il ne faudrait pas perdre de vue l’idéal de la révolution française, de chacun qui contribue en fonction de ses capacités.

Le Peripate.

Pour tenter d’expliquer voici, extrait du blog de Maitre Eolas.

"Le droit au logement est un droit fondamental ; il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent.

Nous voilà bien avancés. Essayez de dire au propriétaire qui refuse de vous louer son appartement parce que vous n’êtes ni fonctionnaire ni imposable à l’ISF que votre droit au logement est un droit fondamental. Quant au fait qu’il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent, c’est une jolie lapalissade publiée au JO. Il ferait beau voir qu’il s’exerçât en violation des lois qui le régissent !

Notez bien que cette phrase ne crée aucune obligation. A l’instar des lois qui reconnaissent tel ou tel événement historique, il ne s’agit de loi que parce que ce texte est voté par le parlement et publié au J.O. Une liste des courses votée en séance publique pourrait aussi bien être qualifiée de loi. Fort heureusement, le conseil constitutionnel veille et annule de plus en plus facilement les phrases qui ne posent que de jolis principes et proclament des belles intentions. La loi est l’expression de la volonté générale, elle doit poser des règles, pas exprimer des voeux pieux.

Le législateur va quand même un peu plus loin à l’alinéa suivant.

L’exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.

Maintien par qui ? Développement par quoi ? Mystère.

Bref, ici, pas de règles ni d’obligation.

Le projet de loi annoncé par le gouvernement permettrait, je cite Le Monde, de

la possibilité pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d’obtenir de l’Etat, par l’intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux.

Ha. Mais s’il n’y a pas de logement ?

En cas de refus ou d’absence de réponse du maire, une « commission de conciliation » peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif.

Donc, cette loi crée une obligation à la charge de l’Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l’Etat à indemniser l’administré non logé malgré ses demandes. C’est donc un droit opposable à l’Etat qui va être créé, par opposition au droit inopposable à quiconque proclamé à l’article 1er."

Est-ce plus clair ?

Le Peripate.

Ivan Illich avait bien vu que les machines sociales en se complexifiant à outrance perdaient de leur efficacité.

Je cite ce passage de Maitre Eolas.

"Et ce qui à mon sens est le problème principal demeure, qui n’est pas tant le manque de logements existants : on sait qu’il y en a des centaines de milliers de vides. C’est que le droit français fait tout pour décourager les propriétaires de louer. Le revenu foncier est le plus taxé de tous : il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus les 11% de prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS, dont seulement 5% sont déductibles... l’année suivante. La loi de finance qui vient d’être votée a en plus supprimé l’abattement forfaitaire de 14% sur ces revenus.

Ajoutez à cela les règles protectrices du locataire, qui partent d’un bon sentiment, mais achèvent de décourager bien des bonnes volontés. Elles contraignent le propriétaire à ne pouvoir récupérer son bien que tous les trois ans, à certaines conditions et en respectant un préavis de six mois, et s’il se trompe, c’est reparti pour trois ans ; que l’expulsion d’un locataire qui ne paye plus est terriblement longue, coûteuse et compliquée, quand la préfecture veut bien accorder l’assistance de la force publique qui seule permet l’expulsion effective. Chaque année, des milliers de propriétaires se font saisir et vendre aux enchère leur bien occupé par un locataire qui ne paye pas ; la vente d’un bien occupé se faisant à un prix largement inférieur au prix du marché, il n’est même pas certain que le propriétaire récupère quelque chose après la vente.

C’est un paradoxe bien connu qui veut que protéger une situation la rend plus difficilement accessible. Il en va du logement comme du travail. Mais cet aspect là est intouchable.

Il existe un fantasme du travail et du logement à vie, et un mythe du propriétaire nanti exploitant le pauvre locataire qu’il faut toujours protéger. Il va sans dire qu’aborder un problème via un prisme déformant est le meilleur moyen de ne pas le régler. Et que le coercitif n’a jamais réglé un problème aussi bien que l’incitatif."

En tout état de cause, il faut rendre justice à l’auteur d’avoir conscience de la nécessité de la progressivité de toutes mesures.

Le Peripate.