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  • malitourne malitourne 12 septembre 2018 15:44

    @Sparker
    Ecoutez Sparker, je vous suggère qu’on arrête nos chamailleries. Je vous propose quelque chose, vous me direz ce que vous en pensez. Rebaptisez votre programme : « L’avenir en commun dans l’UE ».

    Et là vous me clouerez le bec définitivement !


  • malitourne malitourne 12 septembre 2018 15:35

    @Doume65
    Imposer son programme à l’UE, ce n’est pas un Frexit. Imposer le programme de LFI à l’UE, c’est déclarer la guerre à l’UE. Ni plus ni moins.



  • malitourne malitourne 12 septembre 2018 15:28

    @Sparker
    C’est un scoop ? Il n’y a plus de plan A non plus ?



  • malitourne malitourne 12 septembre 2018 15:22

    @Sparker

    L’article 50 dispose :

    « 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

    2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

    3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

    4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

    La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. »



  • malitourne malitourne 12 septembre 2018 15:20

    @Sparker
    C’est faux ce que vous dites Sparker. Vous ne ferez pas la politique que vous voulez pendant 2 ans sans déclencher l’article 50. Vous ferez le plan A pour commencer, c’est à dire des négociations qui se révèleront infructueuses.

    Avec l’article 50, dès sa signification à l’UE, les traités sont suspendus pour l’état demandeur.
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