Prenons le cas d’une FLAT TAX avec prélèvement à la source à partir du 01/01/2015.
Tout au long de l’année 2015, vos revenus sont amputés de la FLAT TAX. En mai/juin 2015, vous faites votre déclaration de revenu sur les revenus perçus en 2014 sans FLAT TAX. En mai/juin 2016, vous faites votre déclaration de revenu sur les revenus nets de FLAT TAX. Il n’y a donc pas de double imposition.