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Derniers commentaires
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la reference en mtière de droit international est le code dalloz, s’y reporter
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interdire ce rassembemnt veut dire tout simplement privileger le culte a la culture et et donc anticonstitutionnel
les maires devront retourner a l’ecole du droit international et national, ras le bol de repeter toujours les mes paroles qui n’ont aucun effet sur des esprits insenses , donc manquant de boins sens -
interdire cette manifestion si elle est legale veut dire tout simplement illegal si elle est issue d’une concertation legitime ,
il ne faudrait tout de meme pas confondre le culte et le culture l,
le culte ne doit en aucune facons’exercer dans la rue ca il est opposable aux tiers et peut provoquer des nuisances , alors que le culturel est au bon gre des muniipalites sous l’egide du ministere de la culture qu iest seul apte a definir si une manifestation est anti culturelle
quand aux decisions de la haute cour de justice de la haie elle s’appliqquent de droit et ne sont pas contestables ,
alors pourquoi user votre salive , monsieur du dessus pour defendre une cause indefendable -
aec l’aimable concours d’un internaute sur yahoo questions reponbses ; je poste a tres exactement 4 h 24 heure gmt ,
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info la lune se couche a 4 h 07 gmt heure qui sert de base au decompte des nombre
car 5*7=35*2=70+50=120/10=12/12=1
1 an de 365 jhours *2=730+2=732 pour tenir compt des annees bisextiles
voir Fzemt 1 = (12) soit -4 = -4+4=0+4=4+12=16
soit 3 mois =31+30+31= 92 -3 pour tenir compte du mois de fevrier qui a plus ou moins 3 donc -2 jours selon que c ’est une anneee bissextile
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