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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
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Derniers commentaires



  • Christian Tallon 22 février 2012 01:26

    Le choix de cette image n’est pas pour dire que MES = Hitler mais pour signifier que Hitler est le produit des politiques de rigueur qui l’ont précédé. Mon article ne dit pas que le MES va tuer et déporter mais que le MES prépare merveilleusement le terreau pour la violence désespérée et le populisme de ressentiment. Vous n’avez pas lu mon article complètement. Le vote est de toutes façon tombé comme les masques du carnaval ! La liste est disponible. Le oui et l’abstention ont réussi à trahir à la fois la France et l’Europe puisqu’ avec de telles conditionnalités et le chaos qu’elles vont provoquer il serait étonnant que sur 17 états, il n’y en ait pas un qui accouche d’un dirigeant qui sorte de l’UE.



  • Christian Tallon 22 février 2012 00:04

    C’est un bel article et qui surtout prend date. Choisir le moment du carnaval pour voter un tel texte a valeur de symbole , masques, fêtes, trahison. Non, on est pas au théâtre ou au cinéma mais dans la réalité. La trahison à l’état pur du peuple français par ses représentants. Pour l’instant les français continuent à faire la fête. Il n’ont encore pas réalisé ; Ils ne savent pas, ils n’imaginent même pas.
    Puis viendra le temps de la sidération, puis de la compréhension puis de la colère et puis fatalement un jour du jugement de ceux qui ne pourront jamais dire qu’ils ne savaient pas ce pour quoi ils votaient activement ou passivement par l’abstention. La France sécrètera fatalement Jeanne d’Arc, Gambetta ou de Gaulle et à la fin le parti bourguignon ou vichissois sera défait. Peut-être est-ce au tour de Mélenchon de rentrer dans l’histoire ? En tous cas les « députraitres » lui ont tendu une belle perche.



  • Christian Tallon 21 février 2012 17:55

    C’est au contraire parfaitement en rapport avec le sujet. Si certains ne le voient pas, c’est dommage pour eux. Entre 1930 et l’ouverture du camp de Dachau en 1933 ou ont été internés des catholiques, protestants pas du tout gauchistes, il y a juste 3 petites années. 



  • Christian Tallon 21 février 2012 15:50

    Comment je suis revenu d’Asselineau et de l’UPR

    Asselineau est un assez bon conférencier (avec souvent des micros défectueux) mais après avoir fréquenté son mouvement, il apparaît qu’il s’agit d’un énarque aigri mis à la porte par d’autres énarques. On reste dans le monde des élites tchnocratiques, de la gestion des hommes des procédures. Le renouveau ne viendra probablement pas de ce côté. La crise de la société est infiniment plus grave. La société a besoin de nouveau paradigmes et de façons de penser radicalement différentes. L’avenir semble appartenir à une société démocratique, locale, non hiérarchique, rhizomique, les élites actuelles (toutes confondues) devenant incapables de penser et encore moins d’agir d’ans l’hyper-complexité qu’elles ont elles-même s créée et qui leur échappe totalement. On assiste à une phénomène comparable à l’affaissement du système soviétique sur lui-même et du rôle dirigeant du parti : Gosplan tournant à vide, statistiques illusoires, incantations dérisoires. Gilles Deleuze et Edgar Morin pouvant donner des pistes intéressantes pour agir dans la rétroaction sans devenir fou. Et de citer l’excellent site Dedefensa.org « système versus système, et la sarabande des fous » ou « le monde au bord du burn-out » : ; "ce qu’il faut, c’est l’usage d’une raison certes, mais inspirée, nourrie par une intelligence plus subtile, plus sensible, par une pensée plus vivante ; un nouveau rapport à la vie, à la biosphère, de quoi faire un nouveau monde". L’analyse minutieuse du programme de François Asselineau et de son retour au programme du conseil national de la résistance montre que ce programme est strictement réactionnaire. Il peut être séduisant à première vue notamment pour une jeunesse désemparée. En seconde analyse il apparaît juste stérile. Il faut encore chercher. 



  • Christian Tallon 23 novembre 2011 00:37

    Monsieur Furax,
    « balancer une grenade dégoupillée dans le foutoir » ne fait que le jeu des forces du chaos. Vous êtes désespéré. Asselineau, au contraire c’est l’espoir de sortir de l’UE, qui rend pratiquement impossible aux français de réaliser même imparfaitement les idéaux de 1789, du contrat social, de l’Esprit des Lois, du CNR, de la sortie de l’OTAN et autres projets qui bien entendu sont furieusement d’extrème droite. Entre soutenir Monsieur Asselineau et sauter sur la bombe que j’aurais dégoupillée mon choix est fait. Le FN est un parti qui ne pourra jamais créer autre chose que la guerre civile. Asselineau est un homme propre et neuf. Avoir été énarque ne fait pas de quelqu’un un monstre. Pour être au second tour, il lui faudra éviter beaucoup de pièges dont celui de l’extrémisme et du nihilisme. En lui devra se refaire l’alchimie particulière à notre histoire. Contrairement à ce que vous pensez, il peut perturber terriblement le système : il dit des faits, les dit bien et arrive à rassembler des gens de gauche comme de droite autour d’une idée qui les transcende. Si les français se réveillent, le fait qu’il soit le seul à vouloir sortir de l’Union Européenne ne peut que jouer en sa faveur. Je suis désolé de l’écrire, mais le FN parasite son discours. Qui connaît les idées incarnées par Asselineau voit tout de suite qu’il n’est pas d’extrême droite. Des personnes moins averties risquent de faire l’amalgame. Le jour où les télévisions seront obligées de lui donner la parole, les français verront par eux mêmes qu’ils ont un possible homme d’État en face d’eux et pas une bande de guignols comme ceux ou celles (à quelques exceptions près) qui vont demander leurs suffrages. N’en déplaise au locataire actuel de l’Élysée, être président de la France est une charge écrasante. Quand on entend Marine Le Pen on sent tout de suite qu’elle ne serait pas à la hauteur quelques soient ses idées son réseau ou son programme. Elle pouraît à la rigueur être présidente de région mais présidente ? Je ne voterais jamais pour elle. Avec Asselineau on a un programme clair, un homme neuf et une stature d’homme d’état. Entre le chaos par l’UE, la grenade dégoupillée dans le foutoir et Asselineau, je ne vois pas où est le choix. Beaucoup de français ne le connaissent simplement pas. L’état de décrépitude de la classe politique lui donne toutes ses chances. C’est en tant que radical que je cite cette phrase du philosophe Alain « le difficile est d’être modéré sans être faible ». Aucune hésitation sur le bien fondé de la réappropriation des droits régaliens par la nation française, modération tranchant avec les haines recuites qui caractérisent le FN. Le FN n’a aucune chance de ne jamais passer car une majorité de la population lui sera de toutes façons viscéralement hostile. Je suis de gauche et je pourrais me reconnaître dans les idées de M ; Asselineau que je commence à connaître. Jamais je ne voterais pour le FN. Pour moi, ce sont deux mondes.

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