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Derniers commentaires
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@Louve
cette petite frappe : il faut 4 représentants armés pour le maîtriser !islamo-gauchistes : et vous vous êtes fascisto-xénophobes ?cette racaille qui a crié au viol. : vous avez la bande sonore de la scène de violence ?l’accusation de viol est rejetée : vous êtes raciste, juge et partie ? l’affaire n’est pas encore jugée !Vous avez les mêmes comportements bidons que les salafistes ! -
@marceau
Nous sommes dans un Etat de Droit et de Devoir, Théo et les 4 policiers ont droit à la présomption d’innocence ! Nous sommes dans une société où les citoyens sont égaux, n’inversons pas les rôles,les policiers représentent l’Etat de Droit doivent être exemplaires parce qu’ils ont en plus la présomption de légitime défense ! De quel droit vous dites que Théo est une racaille ?Théo est éducateur sportif, il doit connaître les règles et la première règle dans une société du vivre ensemble, c’est le mot RESPECT ! Toutes les blessures physiques et morales peuvent être caractérisés comme actes de TORTURE.« Théo, il sait qu’il a été violé et il le ressent comme un viol », rétorque l’avocat de Théo, Me Éric Dupond-Moretti. Le caractère non intentionnel « c’était la thèse du procureur, qui n’a pas été retenue par le juge d’instruction ».Une pénétration sans caractère intentionnel est-elle un viol ?Pour Isabelle Steyer, avocate à la Cour et spécialiste des violences conjugales et du viol contactée par 20 Minutes, la jurisprudence est restée « constante » : « Dans tous les délits et crimes, il faut un élément intentionnel, matériel et légal, autrement il n’est pas constitué. L’élément intentionnel nécessite la conscience d’un passage à l’acte. Sur la question du viol, la quasi-totalité des violeurs présumés fait valoir un ’dérapage’, un ’malentendu’ ou un consentement de la victime. Depuis 1984 et l’ajout de la phrase ’de quelque nature qu’il soit’, l’acte de pénétration sexuel que ce soit avec un doigt, une bouteille ou un bâton est constitutif d’un viol ».L’avocate va plus loin. Selon elle, les faits pourraient s’inscrire dans un cas de « tortures ou actes de barbarie » : « L’introduction dans le sexe ou l’anus d’un bâton, à partir du moment où vous êtes à terre, pourrait être qualifiée d’acte de torture et de barbarie. C’est-à-dire un acte d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aiguë et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine », comme le précise le Code pénal.Ces faits peuvent-ils être requalifiés ?« Les investigations se poursuivent », a tenu à rappeler le parquet de Bobigny dans un communiqué jeudi. « La qualification pénale susceptible d’être appliquée (aux fonctionnaires, ndlr) ne pourra être établie qu’à l’issue de l’information judiciaire », a-t-il souligné. A tout moment au cours de la procédure, le magistrat instructeur peut requalifier les faits au vu des éléments portés à sa connaissance. Tout comme la juridiction qui jugera cette affaire. -
@alinea
Avec les commentaires et le soutien des spécialistes de la spirale de la Haine, les frères salafistes n’attendent que çà : que la maison France brûle ! -
En mars dernier, un rapport de l’ACAT, l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, intitulé « L’ordre et la force », dénonçait le risque « d’impunité » des forces de l’ordre. « L’actualité en 2016 a confirmé notre constat. Il n’y a pas d’évolution positive », estime Aline Daillère, responsable des programmes France. Entre 2005 et 2015, 89 cas de blessures graves - dont 26 ayant entraîné la mort - liées à l’utilisation de la force par la police ou la gendarmerie ont été étudiés par l’association. Seuls sept ont donné lieu à des condamnations, relevait le rapport. Ainsi, dans plus de 90% des cas les agents n’étaient pas condamnés. -
@marceau
En 1999, la France a déjà été condamnée par la CEDH pour actes de torture commis sur une personne gardée à vue qui avait subi de nombreuses violences, dont des sévices sexuels au moyen d’une matraque. Dans cette affaire, la Cour avait estimé que la gravité et la cruauté des actes de violence commis sur le requérant avaient entraîné des douleurs et des souffrances aiguës pouvant être qualifiées de torture.Ce qui s’est passé à Aulnay-Sous-Bois n’est pas sans rappeler une autre affaire à propos de laquelle une audience s’est tenue il y a quelques jours devant le tribunal de Bobigny. Un policier municipal de Drancy comparaissait alors pour violences volontaires avec arme, pour des faits similaires. Alexandre, alors âgé de 28 ans, affirme avoir subis des violences sexuelles lors de son interpellation en octobre 2015 . Le Procureur a requis 6 mois de prison avec sursis dans cette affaire. Le délibéré sera rendu le 20 février 2017.
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