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@Fergus
Consultez les comptes rendus d’audience :...La seule violence constatée par un témoin a été celle d’une gifle donnée à son mari par Jacqueline Sauvage au moment où elle a appris qu’il avait une maîtresse....Quand elle arrive en garde à vue, Jacqueline Sauvage apprend que son fils, Pascal, s’est suicidé la veille. Pascal venait de quitter la compagnie familiale — une société de transports —, où il travaillait avec son père, sa mère (et ses sœurs par intermittence). -
@Fergus
1°) Si Jacqueline Sauvage a son pourvoi en cassation rejeté, elle peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. C’est bizarre de voir les avocats qui défendent brillamment Jacqueline Sauvage mais n’exercent pas les voies de recours.2°) La légitime défense, c’est l’argument central de la défense, on a même tenter d’introduire la notion de Légitime Défense « différée ».« Il y a deux sortes de justice. Vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connaît bien le juge. » (Coluche)3°) Il y a quand même 2 morts dans cette affaire : celui du meurtre du mari et celui du suicide du fils la veille.Vous justifiez le meurtre du mari par la dépendance psychologique pendant 47 ans. Avez vous chercher la cause du suicide du fils ? Il parait que c’est pour s’échapper à l’emprise de sa mère ! -
@Fergus
Le pourvoi en cassation n’est utile que s’il y a eu des fautes de procédure de nature à invalider le jugement. Ce n’est pas un « super-appel »1°) La Cour de cassation juge de la bonne application du droit .Si la Cour de cassation juge que la décision contestée résulte d’une bonne application de la loi, elle rejettera le pourvoi en cassation.Lorsque la Cour de cassation juge que le pourvoi est fondé, elle « cassera et annule » cette décision et l’annulera en tout ou en partie, elle ne rejugera pas elle-même l’affaire mais elle la renverra à une juridiction du fond.Jacqueline Sauvage peut aussi saisir la cour européenne des Droits de l’Homme si elle s’ estime personnellement et directement victime d’une violation des droits et des garanties prévus par la Convention ou ses protocoles.2°) La légitime défense, à la barre du tribunal de Blois, ses avocates l’ont évoquée. Elle n’a été retenue ni en première instance, ni en appel.3°) Pendant ses 47 ans de souffrance, pourquoi n’a t elle jamais entamé une procédure de divorce ? -
Bonjour Fergus,J’ai 4 questions à vous poser :1°) Pourquoi Jacqueline Sauvage n’utilise pas le pourvoi en cassation ?2°) Le mari est tué avec 3 balles dans le dos, vous allez avoir du mal à démontrer la notion de Légitime défense ?3°) Violence conjugale : pendant 47 ans de mariage, 1 seule plainte récente, aucune demande de divorce ? elle a quand même eu 4 enfants avec un mari violent.4°) Incestes : aucune plainte déposée par les enfants, aucune main courante ?J’ai 3 liens à vous proposer :Affaire Sauvage : « Ne pas confondre justice et féminisme » par Maître Florence RaultJacqueline Sauvage victime de ses soutiens... par Maître Philippe BilgerL’affaire de la condamnation de Jacqueline Sauvage,De grâce… - Journal d’un avocatet je me pose la question suivante pourquoi cette femme ligotée et aspergée d’acide chlorhydrique a moins de tapage médiatique que l’affaire J Sauvage ?Bien à vous ! -
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