PhilVite

Faites un test autour de vous. La dématérialisation est encore une abstraction pour beaucoup. Même au plus « haut » niveau si on en croit le comportement de nos députés, de nos sénateurs et de nos gouvernants sur ce coup.
L’évolution des techniques est maintenant systématiquement plus rapide que l’évolution des esprits. Il faudra du temps et beaucoup de bagarres pour bousculer l’ordre établi.

"Je constate sinon que personne ne cite le moindre article de la loi Hadopi à l’appui de ses accusations. Le point de vue selon lequel ceux qui vouent cette loi aux gémonies colportent des rumeurs se confirmerait-il ?"

Dans son considérant N°18, le Conseil Constitutionnel indique que l’article L.331-38 de cette loi institue le renversement de la charge de la preuve et une présomption de culpabilité. Toutes caractéristiques d’une loi scélérate.

>>>>  18. Considérant, en l’espèce, qu’il résulte des dispositions déférées que la réalisation d’un acte de contrefaçon à partir de l’adresse internet de l’abonné constitue, selon les termes du deuxième alinéa de l’article L. 331-21, " la matérialité des manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3 " ; que seul le titulaire du contrat d’abonnement d’accès à internet peut faire l’objet des sanctions instituées par le dispositif déféré ; que, pour s’exonérer de ces sanctions, il lui incombe, en vertu de l’article L. 331-38, de produire les éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d’un tiers ; qu’ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l’article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l’article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l’encontre du titulaire de l’accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit  ;

« Et pourquoi pas pour la viande ou pour tout autre chose alors ? »
Parce que la boucherie ne prétend pas être un art.

"Autrement je répète que le but de la loi Hadopi n’est pas d’organiser les relations entre les créateurs et les producteurs ou autres distributeurs. Les remarques concernant ce point sont hors-sujet la concernant.« 
En voulant bêtement calquer les règles de l’ancien monde (pré-internet) sur le nouveau, cette loi a pour effet (secondaire) de maintenir un système de rémunération des artistes obsolètes. En ce sens elle prend parti dans l’organisation des rapports des différents acteurs.

 »Quant à la matière, exceptée celle qui sert à enregistrer la musique ou à tourner des films, habiller des acteurs, préparer des cascades, etc., elle n’est effectivement pour presque rien dans le coût de production des CD et DVD proprement dits, mais c’est pas ça qu’on paie quand on achète ces derniers ou qu’on va, par exemple, au cinéma, mais les idées, le travail des scénaristes, des acteurs, des techniciens, des producteurs, etc.« 
Là, vous faites l’âne pour avoir du son ! Quels sont les coûts liés à la fabrication des supports (CD et DVD), leur transport, leur stockage, leur exposition sur les lieux de ventes, la promotion commerciale, la destruction des invendus... toutes choses devenues totalement inutiles ? Mais le principal poste critique est le postes »intermédiaires« . Les intermédiaires qui deviennent inutiles à l’heure de la relation directe producteurs de biens immatériel / consommateur final que permet internet. Quel besoin du support d’une multinationale quand on peu produire dans son grenier un son parfait et le proposer au monde entier dans la minute. Doit-on vraiment continuer à payer les cigares de Messieurs Nègre et consorts ?
Payer le »génie« du créateur », OK ! Payer les parasites qui tournent autour, non !

« Internet n’est pas davantage incontrôlable que quoi que ce soit d’autre »
Je crois que vous ne concevez pas bien ce qu’est internet.
Comme je l’ai déjà écrit par ailleurs le seul moyen de contrôler internet est de couper les tuyaux. Mais malheur à ceux qui tenteront le coup.
Par ailleurs, comme le Conseil Constitutionnel vient de souligner le rapport entre liberté d’expression et internet - "La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne.«   - le contrôle d’internet est un phantasme qui s’éloigne chaque jour un peu plus.

 »Le but n’est de toute façon pas de contrôler internet« 
Si vous vous sentez bien dans le monde à Babar, personne ne peut vous en blâmer !

 »Quant à la circulation automobile, vous le savez bien, elle n’est pas interdite pour sauver des moucherons mais empêcher de nuire des automobilistes qui ne respectent pas le code de la route, ainsi que d’aucuns n’ont de cesse de s’adonner au pillage ou à la contrefaçon sur internet.« 
Le but de mon image est juste de faire sentir la disproportion entre le but poursuivit (le maintien de la rente des majors) et les moyens utilisés (l’usine à gaz de l’hadopi) ouvrant la porte à de graves dérives que vous vous obstinez à ne pas percevoir.

 »...quitte à ce que les peines infligées soient plus lourdes que celles qu’auraient infligées la Haute autorité... "
Aucun juge digne de ce nom ne pourra prononcer de condamnation sur la base du simple relevé d’adresses IP dont chacun sait maintenant qu’elles ne sont pas à l’internaute ce que l’ADN est à l’être humain !

>> Arthur Mage

« Les artistes et autres concepteurs de biens dits « immatériels » doivent pouvoir vivre de leur travail. »
Personne de sensé ne dit le contraire .
Mais vous voyez bien que se pose tout de suite le problème de la juste rémunération des artistes.

Combien vaut une chanson ? Qu’en veut l’artiste ? Combien suis-je disposé à la payer ? Si je la trouve « juste écoutable », pourquoi je devrais-je la payer au même prix que mon voisin qui la trouve « géniale » ?
Puisqu’on veut se placer dans le domaine artistique, la modulation du prix en fonction de la sensibilité du client s’impose ! Et Internet permet cela. Des expériences on déjà eu lieu en ce sens.
Evidemment ça décoiffe les multinationales du showbiz. Cela casse leur modèle. Mais ce n’est pas notre problème à nous !
On ne va pas refaire ici le détail de ce que perçoit réellement un artiste de variété sur la vente d’un CD : la portion congrue. Et ce qui ne passe plus, mais alors plus du tout, c’est cette grosse partie qui sert à rémunérer des gens dont on est convaincu qu’à l’heure de la dématérialisation, ils ne servent plus à rien. En gros, des parasites du système.

Et c’est tout à fait notre droit de consommateur ne plus vouloir les rémunérer.

 Aux artistes de s’adapter au nouveau monde. Il ne les attendra pas. S’ils continuent à se faire manipuler par leurs proxén... pardon, leur maison de disques, ils partiront avec l’eau du bain. Tant pis pour eux.

" Ce qui est juste pour la société ne l’est pas moins sur Internet, qui n’a en aucune façon à se placer en dehors du Monde et de ses lois.« 
Quand un nouveau moyen technique révolutionne le monde, les lois doivent le prendre en compte intelligemment et sûrement pas chercher à l’étouffer dans l’oeuf (là c’est trop tard ! s’ils avaient su...) ou à le baillonner, ce qui, sauf à vouloir instaurer un régime de type nord-coréen, est impensable. L’internet est incontrôlable parce que justement il a été conçu à cette fin (voir toutes les mesures déjà présenter à droite et à gauche pour contourner les dispositions de (feue) la loi dite »hadopi« ). Ne pas vouloir comprendre ça, c’est faire l’autruche. C’est évident qu’être intelligent demande plus d’énergie que de taper avec un gros bâton. Mais là, il n’y a pas d’alternative. Il va falloir faire preuve d’intelligence et d’imagination. On a déjà connu pire programme...

 »Si d’aucuns pouvaient prouver que la loi Hadopi ne défend pas les points susmentionnés, bienvenue (je mourrai d’autant moins idiot) ! sachant que la seule preuve qui tienne en l’occurrence ne pourra être autre chose qu’une citation circonstanciée des articles incriminés de cette loi.« 
Cette loi propose d’interdire la circulation automobile sous pretexte que des moucherons perdent la vie sur nos pare-brises. Elle est manifestement disproportionnée.
Dans le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel, on peut lire ceci :
 »...Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n’étaient pas conformes à la Constitution : ..." On va peut-être se contenter de ça.

Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs clairement indiqué que le renversement de la charge de la preuve que souhaitait mettre en place cette loi scélérate est contraire à la constitution (a18).
Donc, adieu au logiciel espion destiné à permettre à un internaute de se dédouaner.
C’est l’accusation qui devra prouver le téléchargement illégal. Et sur quelles base ? L’adresse IP ! Dont il a clairement été démontré tout au long de la discussion parlementaire qu’elle est très facilement « usurpable ». Quel juge pourra condamner sur un élément d’accusation, le principal voire le seul, aussi foireux ?
L’issue de tels procès est tellement évidente que ces procès n’auront jamais lieu.

N’en déplaise à ces tenants, la loi dite ’Hadopi" a bel et bien été fracassée par le Conseil Constitutionnel !