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Avec des collègues de toutes tendances, nous avons demandé audience au ministère de l’Intérieur pour défendre nos communes et la libre coopération intercommunale, face à la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 imposant les regroupements de communes et de communautés de communes et la dissolution de nos syndicats intercommunaux. 

Nous le savons : l’objectif des auteurs de cette loi est de faire payer la dette de l’Etat aux communes, en supprimant les syndicats intercommunaux et les services publics qu’ils organisent. Cette loi, votée par la majorité UMP et non abrogée par la majorité PS-PCF-EELV, est la mise en œuvre de la politique dictée par l’Union européenne :

— en Italie, suppression de 62 provinces (l’équivalent de nos départements) sur 108,
— en Espagne, suppression de la moitié des 8 116 communes de moins de mille habitants,

— au Portugal, suppression de 1 500 mairies sur les 4 259 existantes.
Anticipant sur la mise en œuvre du TSCG que François Hollande soumet à l’Assemblée nationale pour ratification le 4 octobre prochain, le député PS de l’Aisne René Dosière estime à 15 milliards d’euros ce que rapporterait une nouvelle phase de regroupement forcé des collectivités territoriales.

Cette nouvelle phase a commencé en Alsace, avec la fusion des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la région dans un conseil unique d’Alsace. La loi, dite acte III de la décentralisation, que prépare le gouvernement Hollande, prévoit la généralisation de ces regroupements.

Nos communes, nos départements sont maintenant purement et simplement menacés de disparition, ainsi que les services à la population qu’ils organisaient. C’est pourquoi, avec des collègues de toutes tendances, nous participons aux comités qui se constituent dans nos départements contre la ratification du TSCG et contre l’austérité. C’est pourquoi nous manifesterons le 30 septembre à Paris.

Je vous propose de nous retrouver à la manifestation, le 30 septembre à 13 h 30, place de la Nation, et d’inviter nos collègues à se regrouper avec nos écharpes pour exiger ensemble :

— non à la ratification du TSCG,
— non à l’austérité,
— unité pour la défense de nos communes.
Soyez assurés, chers collègues, chers camarades, de mes sentiments républicains les meilleurs.

Rassemblons-nous pour défendre nos communes