Renaud Bouchard

• RIC Constituant : modification de la Constitution
• RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
• RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
• RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Lorsqu’un RIC se compose de ces 4 formes, il est souvent appelé RIC CARL. Contrairement à ce que peut laisser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé. Les formes moins connues :RIC Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…etc.

D’autres types de RIC sont encore à imaginer… Lorsqu’il est dit “en toutes matières”, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).Pourquoi le RIC ? Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.Effets bénéfiques du RIC Bénéfices pour les citoyens💪 Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin Pour être véritablement en démocratie, les citoyens doivent pouvoir être à l’initiative des décisions importantes, plutôt que seulement électeurs.✍️ Faire des réformes pour le bien commun Les citoyens sont mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situent leurs intérêts, puisqu’ils vivent les situations.🍀 Favoriser l’égalité des chances Le RIC nous donnera à tous les mêmes chances de nous faire entendre, sans avoir à bloquer le pays ou à causer des nuisances.⚖️ Favoriser la stabilité juridique L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les lois, alors qu’une décision des citoyens par RIC est plus légitime et donc durable :Impact sur les élus✅ Garantir le respect des promesses Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le font pas, nous lancerons un référendum pour le faire à leur place.💰 Éviter la corruption Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys, ou de modifier la loi en leur faveur.💸 Éviter le gaspillage d’argent public Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.💬 Favoriser l’écoute et la concertation Par sa simple existence, le RIC obligera le Pouvoir à décider avec les acteurs ignorés de la société, de peur d’être contredit par RICLe RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.Le RIC est très populaire…Utilisons-le !Plus de 83 % des Français y sont favorables. Sondage IFOP d’avril 2017Et il était au programme de tous les partis en 1993.Les modalités du RIC L’outil du RIC n’existe pas en France. Il reste donc à imaginer. L’exemple de la procédure inscrite à l’alinéa 3 de l’article 11 de notre Constitution, mensongèrement nommée “référendum d’initiative partagée” par les élus et des journalistes, met bien en évidence l’importance des modalités dans une procédure. L’initiative y est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des d’électeurs (4,7 millions en 2019 ce qui est assez élevé), le référendum n’est pas systématiquement organisé. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. En changeant juste un mot, la procédure a été vidée de tout son sens. Le texte original disait que “si la proposition de loi n’a pas été adoptée par les deux chambres” il y a référendum. En remplaçant simplement “adopté” par “examiné”, la procédure est passée d’une procédure de contre-pouvoir réel à une simple demande d’examen. Bref, le diable se cache dans les détails et les modalités d’application ont donc une très grande importance.Parmi les personnalités, collectifs et associations militant pour le RIC, on trouve des approches très différentes quant aux modalités. Certains proposent des modalités détaillées, clé en main, d’autres proposent simplement quelques modalités pour s’assurer que le RIC soit efficace et réellement déclenchable, ou encore de ne pas se diviser sur les modalités tant que le principe du RIC n’a pas été instauré et simplement s’assurer de pouvoir les modifier par la suite.