Renaud Bouchard

@philippe baron-abrioux
Bonjour Monsieur,

Je crains que vous ne m’ayez pas bien lu et regrette que mes réponses ne vous aient pas donné au moins un élément de satisfaction.Nul n’est parfait...

J’aimerais toutefois vous rassurer sur un point dans la mesure où je ne critique -pour reprendre vos propos - aucune des références que vous faites et qui, bien au contraire, révèlent de votre part des connaissances historiques que je devine solides.
Du 18-19 Brumaire An VIII (soit les 8 et 10 novembre 1799, pour situer précisément ces dates), au 13 mai 1958, il ne s’agissait que d’ouvrir le compas pour montrer que la France, durant deux siècles, avait connu des turbulences et des changements politiques et constitutionnels parfois brusques.
Sang versé ? 18 Brumaire : pas une goutte de sang (Jean Béranger).2 décembre 1851 ; de 600 à plus d’un millier de morts, avec la répression qui s’en est suivie (cf.http://www.eclatdebois.org/6c34—fichier-des-victimes-du-coup-detat-du-2-decembre-1851.htm). Est-ce pour autant que vous me prêteriez une appétence pour ce genre de procédé ?Restons raisonnable, voulez-vous ?

Quant à l’avenir, en voici un aspect avec la déclaration du CEM norvégien Odin Johannesen ;
http://www.prisonplanet.com/norwegian-army-chief-europe-will-have-to-fight-to-preserve-its-values.html
Si vis pacem, parabellum...

Soyez en tout cas assuré que je lirai avec intérêt vos prochaines observations.

@franc
Bonjour Monsieur.
Votre observation a retenu mon attention.Il y aurait matière à développer ce sujet.
Pour votre compliment, je parlerais beaucoup plus de vif intérêt que de compétence.
Je vous remercie en tout cas, ainsi que les autres lecteurs, d’avoir pris le temps de me faire part de vos réflexions.
Cordialement,
RB

@Nicole CHEVERNEY
Bonjour Madame,
Vous me posez une « colle » à laquelle, pour dire les choses très franchement, je n’ai pas encore trouvé de réponse significative !La question est intéressante.

Une correction s’impose en premier lieu : il semblerait que ce ne soit pas la Gendarmerie mais plutôt des forces de police qui ont procédé à l’arrestation du général Piquemal.

Celui-ci, quels que soient ses états de service et sa position hors cadre actif (il est en 2è section), n’était à Calais qu’en tant que simple citoyen, comme vous et moi, et donc prié de ne pas participer à une manifestation si celle-ci était préalablement interdite, ou, dans le cas contraire, de se disperser une fois l’ordre donné en ce sens.

Un début de réponse à votre question peut-être trouvé dans l’interrogation que vous formulez à propos de savoir si l’autorité du ministre de la défense s’imposait à lui. La réponse est positive dans la mesure où le fait qu’il soit en 2è section, i.e. hors des cadres actifs -, fait de lui un réserviste susceptible de reprendre du service actif pour peu qu’il en reçoive l’ordre.

Pour le reste, une réponse plus précise réside dans les dispositions de l’article 15 de la Constitution qui fait du Président de la République « le chef des armées » et l’article 13 qui lui donne l’autorité pour « nommer aux emplois civils et militaires de la nation », sans compter les dispositions propres à l’usage de l’article 16.Il peut tout, voit tout, décide de tout.Voyez en ce sens l’intéressante notice ci-après : Samy COHEN, « Le Président chef des armées », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°58, 58 - La France en guerre, p.33-40. Consulté le 2016-02-11 09:15:15 . URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-President-chef-des-armees.html

Cordialement,
Renaud Bouchard

@philippe baron-abrioux

(Version corrigée et expurgée des fautes de frappe)

Bonjour Monsieur et merci pour vos observations auxquelles je réponds d’autant plus volontiers qu’elles sont pertinentes.

-Aucune « griserie » de ma part, mais plutôt une appréciation très neutre des événements tels qu’ils surviennent et des réactions ou agissements politiques dont tout porte à croire qu’ils relèvent beaucoup plus d’un comportement d’amateurs inacceptable à pareil niveau de responsabilités.

Il est anormal, sauf à vouloir délibérément provoquer des incidents, qu’un ministre de l’Intérieur puisse laisser dégénérer une situation dont il ne peut plus ignorer qu’elle exaspère une très grande partie de nos concitoyens.Je vous invite à vous déplacer à Calais pour constater de visu, sans influence de quiconque, une situation qui constitue un véritable chancre sur le territoire de la République.

-S’agissant du respect du principe de la séparation des pouvoirs auquel je suis très attaché et qui constitue un des fondements de notre droit constitutionnel (Constitution du 3 septembre 1791), il ne vous aura pas échappé que l’adéquation et le délicat équilibre entre ces mêmes pouvoirs a considérablement évolué ’en théorie comme en pratique), au point qu’un jurisconsulte aussi éminent que C.Eisenmann, par exemple, à propos de Montesquieu, dans un article paru en 1933, a expliqué que "l’idée de séparer les autorités étatiques (était) complètement absente de l’Esprit des Lois : elle n’y est ni réalisée, ni formulée » (p. 179). En effet, "aucune des trois autorités n’est à la fois attributaire de l’intégralité d’une fonction, maîtresse de cette fonction et spécialisée dans cette fonction". En fait, plus modestement, ce que Montesquieu aurait voulu, c’est faire en sorte d’éviter " que deux quelconques des trois fonctions soient réunies entre les mêmes mains" (p. 178). D’où l’indépendance de la Justice par rapport au pouvoir exécutif.

Dans l’espèce ici considérée, s’agissant d’une manifestation dont le ministère de l’Intérieur comme la Préfecture et bien évidemment le premier Ministre étaient informés - a fortiori le Président - il est évident qu’il existait un lien de droit direct entre un pouvoir exécutif et les instruments de son exercice. A titre d’exemple, l’article 5-1 du décret n°82-389 du 10 mai 1982 résultant du décret n° 96-619 du 11 juillet 1996 permet d’ailleurs au ministre de l’Intérieur de désigner le préfet de zone de défense afin de coordonner l’action des préfets de département en cas de crise menaçant gravement l’ordre public affectant plusieurs départements.Ceci pour vous montrer que par delà l’existence d’une chaîne de commandement qui a fonctionné, toute latitude pouvait être prise pour décider ou non de l’arrestation du général Piquemal, voire, plus simplement, de sa mise à l’écart sans qu’il soit pour autant appréhendé.Où a-t-on vu qu’un préfet et des forces de l’ordre pouvaient agir sans instructions, de telle sorte que ces mêmes instructions, sans doute non écrites mais n’en existant pas moins, pouvaient tout aussi bien émaner d’une autorité ministérielle (Intérieur, Justice) mais surtout premier Ministre auquel le Président aurait pu faire part de son souci comme de son souhait de « gérer la situation sans débordement superflu », faisant en sorte que de l’Intérieur à la Justice, de la Préfecture au Parquet, une approche harmonieuse des événements soit préférée à une politique de gribouille. J’imagine et me plais à croire que je ne vous apprends rien de ces choses-là.

-Quant à ce qui relèverait de l’incitation à un coup d’État - mesure on ne peut plus contraire à l’ordre constitutionnel -, je suis malgré tout  obligé de constater qu’il est des moments où, dans l’histoire d’un pays tel que le nôtre (qui, vous le savez, est d’ailleurs l’inventeur de cette technique amplement décrite et théorisée par Malaparte, Luttwack, Nigro, entre autres), il peut arriver que les circonstances d’un dépérissement ou d’un trouble politique majeurs puissent lui permettre de survenir : ce qui fut le cas avec les coups d’État du 18 Brumaire An VIII (novembre 1799) du 2 décembre 1851, et plus récemment encore du 13 mai 1958, en réaction à la gestion déjà désastreuse par la SFIO des gouvernements G. Mollet et F. Gaillard des crises de Suez, Sakiet et Alger. Rien de bien nouveau, semble-t-il, avec, comme déjà à l’époque, une gestion socialiste quelque peu « brouillonne »...

-Pour le reste, les lunettes noires de M. Pinochet ou encore de M. Jaruzelski relèvent à mes yeux d’une autre époque, celle de la « démocratie protégée » à la Erràzuriz-Pinochet, dont le cynisme est à l’image de ses zélateurs.

Il n’en demeure pas moins, c’est en tout cas ce que je pense, que la mise en place d’une chaîne de commandement intelligemment pensée, avec des dirigeants honnêtes et intègres (différents de ceux qui se sont largement accommodés de ce tas de fripouilles dont l’une d’entre elles, ancien ministre du Budget, est désormais renvoyée devant un tribunal correctionnel avant d’être un jour relaxée), courageux et respectueux des institutions de la République comme des citoyens qu’ils ont pour mission de représenter, serait facilement acceptée.

Alors oui, un pouvoir fort, un pays respecté et respectable avec un président de la République digne de ce nom, de la fonction qu’il incarne, des institutions qu’il a pour mission de défendre et représenter, d’un pays qu’il doit conduire sur la voie de la sécurité comme de la prospérité, un pays dans lequel ses citoyens seront heureux et fiers de se reconnaître, trois fois oui ! La France est une démocratie. Si elle veut le rester, elle doit se doter d’un président de haut-parage.

« Il est des époques où, comme l’a écrit André Gorz, parce que l’ordre se disloque, ne laissant subsister que ses contraintes vides de sens, le réalisme ne consiste plus à vouloir gérer ce qui existe mais à imaginer, anticiper, amorcer les transformations fondamentales dont la possibilité est inscrite dans les mutations en cours ».

@Renaud Bouchard
Correction : « ... ce que Montesquieu aurait voulu, c’est faire en sorte d’éviter  » que deux quelconques des trois fonctions soient réunies entre les mêmes mains" (p. 178).
Vous aurez rectifié cette erreur.