Rensk

J’ai été lire votre lien... sacré arnaque judiciaire... (pots de vin en jeux ?)

- Une association a décidé de poursuivre en justice le propriétaire d’un champ sur lequel coule une source dont l’entretien et l’utilisation lui revenaient. L’association reprochait au propriétaire d’avoir « dégradé et souillé la source ».

Le tribunal condamne le propriétaire. Celui-ci fait appel de cette décision et un expert est nommé. Le rapport d’expert est rendu le 21 mars 2011. Ses conclusions contredisent l’arrêt du tribunal.

Le rapport précise que l’association n’avait ni pouvoir, ni qualité, ni intérêt pour agir, que les statuts de l’association ne lui permettent pas d’agir en l’absence de délibération spéciale pour agir en justice, [... / ...] de sorte que leur action est irrecevable.

Un expert est nommé... qui lui ne regarde pas le litige en cause... cet « expert » est donc avocat et non expert au niveau de la pollution, déstruction de la source d’eau potable

Autre chose que vous avez pas vu... savoir quoi en faire...

- Cette décision de « justice » fera jurisprudence...

Pourquoi donc ??? Ben c’est simple, l’association n’a pas fait recours et ce malgré son droit « fondamental »...

Pour moi c’est une association très dangereuse pour toutes les autres vu qu’elle impose une jurisprudence sans avoir été au bout du droit ; un peu comme si c’est une asso « piraté » par un lobby qui protège justement ses propres intérêts... face a toutes les autres associations

N’importe quoi...

Vous ne semblez savoir ce qu’est la justice, vous nous prétendez ici qu’il suffit de changer de « règlement » pour relancer l’affaire... c’est totalement faux !

Même pour les lois de l’État ; il est impossible, légalement, de le faire valoir rétroactivement une nouvelle loi voir un nouveau règlement. Le fait d’avoir déjà passé en justice fait que c’est la justice elle-même qui sera témoin de la tentative d’arnaque...

Ils peuvent juste changer leurs statuts et règlements que pour des « affaires du futur »...

Me semble que vous avez mal interprété le « tout »...

Vous manque le principal ; La corruption !!!

En effet, la France donne ses « conseils » a des pays se trouvant a une bien meilleurs place qu’elle dans le monde...

La corruption semble tout permettre en France

Corruption en France, place 25 ; Nouvelle Zélande place 1... USA 24...

Un peu faux votre « analyse » et ce du simple fait que les chimistes mettent des pages et des pages de « contres-indications » ainsi que « des effets secondaires » en pagaille... uniquement pour ne pas être poursuivable... Style « Made in USA » (Ne séchez pas votre chat dans le micro-onde)