Gerard_menvusa

@Effondré remonté Je ne vois pas comment le CEDH pourrait trancher dans un conflit qui oppose deux états qui ne font pas partie de l’UERSS... ce n’est pas dans sa juridiction ! La Russie devrait plutôt porter sa plainte devant l’ONU ou la cour de justice internationale. 

@vesjem On s’en fout, les décisions du gouvernement sont non seulement liberticides, mais totalement illégales et inconstitutionnelles, donc on ne peut pas sanctionner quelque chose qui est illégal. La justice ne pourra que donner raison aux plaignants. Une plainte pour crimes contre l’humanité a d’ailleurs été déposée par le CSAPE auprès du Procureur de la Cour pénale Internationale contre Macron et la mafia gouvernementale ainsi que le « pseudo conseil scientifique » . Ils devront rendre des comptes tôt ou tard... 

@Daniel PIGNARD Oui, les textes que vous citez existent et sont là pour nous protéger contre l’arbitraire et le totalitarisme. Macron ne peut en aucun cas s’en affranchir. J’ai confiance en la justice qui ne pourra que donner raison aux plaignants. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à porter plainte devant le Procureur de la République. 

@troletbuse
 Beaucoup de français hélas sont des mougeons, ce drôle d’animal hybride 100% français ...https://imgbox.com/gallery/edit/9dYysHy7Pa/asaeczFIeMrJSfkn

Mais on n’a pas à subir les lois liberticides de Macron qui sont à tout point de vue illégales, à la fois à la Constitution et aux lois françaises mais aussi aux traités et aux conventions internationales. L’article 225-10 du code pénal est très clair sur la discrimination et leurs auteurs encourent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. 

Moi, je déposerai plainte systématiquement en vertu de cet article contre toute entreprise et toute autorité qui voudrait me discriminer en raison de mon refus du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire. Pour moi qui suis freelance, ça va être un nouveau business très rentable en dommages et intérêts... 

Heureusement qu’il y’a des lois contre l’arbitraire en France et que Macron ne peut absolument pas s’en affranchir ! N’ayez donc aucune crainte. 

Je vous annonce également qu’une plainte auprès du Procureur de la Cour pénale Internationale pour crimes contre l’humanité a été déposée contre Macron et le gouvernement par le CSAPE : 

https://anthropo-logiques.org/covid-plainte-deposee-contre-la-france-devant-la-cour-penale-internationale-pour-crime-contre-lhumanite/

Rapprochez -vous de ce syndicat pour continuer la lutte et faire tomber cette tyrannie.