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Senatus populusque (Courouve)

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  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 27 décembre 2012 11:46
    Article 225-2  :

    La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1 [harcèlement sexuel], commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :

    1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

    2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;

    3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

    4° A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue à l’article 225-1-1 ;

    5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue à l’article 225-1-1 ;

    6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

    Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 décembre 2012 22:52

    "homme, je ne puis faire la pleine expérience de l’humanité, c’est-à-dire d’une animalité rationnelle et politique, qu’à entrer en relation avec une femme."

    C’est pour ça que les prêtres et le pape ne peuvent pas se marier ...



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 5 décembre 2012 11:03

    On peut exposer, en six mots, son opposition au « mariage pour tous ».

    1) Le projet de loi N° 344 de réforme du Code civil constitue une dénaturation du sens universellement reconnu du mot « mariage », comme l’ont exposé presque tous les représentants des religions auditionnés par la Commission des lois le 29 novembre 2012.

    2 et 3) Ce PjL évacue les mots « femme » et « mari » du Code civil, pour les remplacer par « époux ».

    4 et 5) Ce PjL évacue les mots « mère » et « père » du Code civil, pour les remplacer par « parents ».

    Difficile dans ces conditions de dire que ce PjL ne change rien pour les autres, les hétéros.

    6) Ce pJL se voit donc dans l’obligation de remplacer « parent(s) » par une périphrase, « membre(s) de la famille », ou "uni(s) par un lien de parenté".

    Tout cela fait penser que la Commission des lois aurait dû auditionner l’Académie française, en lieu et place de l’Académie nationale de médecine (matinée du 13 décembre 2012).

    Un tel télescopage de la langue française par l’égalitarisme radicalisé suscite de nombreuses inquiétudes légitimes. On en vient à me demander s’il n’aurait pas, s’il fallait à tout prix légiférer sur ces questions, été préférable de regrouper les dispositions relatives aux unions homosexuelles sous la nouvelle catégorie d’AMIAGE" (en remplacement du PACS), en créant dans le Code civil un Titre V bis.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 3 décembre 2012 13:20

    L’abolition de la peine de mort ne nécessitait pas une révision de la Constitution.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 3 décembre 2012 13:18

    Le vote des ressortissants de l’U. E. est justifié non seulement par la réciprocité, mais surtout par la construction d’une citoyenneté européenne. 

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