Senatus populusque (Courouve)

Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote. Par ailleurs il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers U.E et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la construction d’un droit européen.

Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. ne serait une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées en droit. Ces étrangers, votant déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration dans leur pays (tout comme les Français de l’étranger pour les élections françaises) ; ils ne sont donc pas renvoyés de façon discriminatoire à leurs “origines” (comme le prétend le sénateur Leconte) mais à leur appartenance à une communauté nationale étrangère. Ils auraient, si la proposition socialiste était adoptée, double poids ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode curieusement … S’il y a une justice à établir, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire.

Il y aurait injustice aussi par rapport aux nombreuses personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation. C’est à tort que l’on évoque le cas d’étrangers ayant des enfants français pour demander ce vote ; les étrangers ayant des enfants naturalisés ont, plus que les autres, vocation à la naturalisation.

Le vote étranger remettrait en cause :

* la notion d’électeur selon le 4e alinéa de l’article 3 de la Constitution.