Voris : compte fermé

Je ne revendique pas plus que quiconque une « compétence modérée et sûre ». Je viens ici, comme vous pour me divertir un moment et j’en repartirai définitivement lorsque j’en serai lassé. Ainsi que je fais toujours dans mes diverses activités. Car tels sont mon caractère et mon esprit de liberté.

Pour l’incident dû au référencement Google, je vous ai fait mes excuses.

à Demian West :

Houps ! C’est une erreur de ma part : Google affichait en résultat nommé « Agoravox-signaler un abus » mon message du 14/09 05h10, message j’ai retouvé en cliquant sur « Afficher tous les commentaires » dans votre fil.

Mes excuses donc. 

Mais pas pour la première partie de mon post : vous avez cassé l’ambiance sur ce fil !

Et voici le paranoïaque Dideubeuliou à chemise bleue qui vient casser l’ambiance ! Le même qui a fait censurer mon commentaire sur son fil pour un prétendu abus. Sans doute je dois être quelqu’un de très dangereux !!! Et sans me le dire évidemment : Quelle poltronerie !

- Faire modifier la loi Evin de 1991 par le Parlement pour imposer une interdiction absolue dans tout lieu public était d’une simplicité sidérante : Il suffirait de retirer les huit derniers mots de l’article de principe (« sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs »). Cela n’aurait pas exigé trop de fatigue chez nos parlementaires.

- Mais on a choisi de recourir à un décret, ce qui empêche de poser une interdiction absolue de fumer dans les lieux publics. Car cette interdiction absolue n’existe pas dans la loi elle-même. Bref, cela risque d’être un décret pour pas grand-chose, une mesurette.

Mais si l’objet est autre pourquoi pas ? Faire croire avant les élections que l’on se préoccupe sérieusement de ce problème de santé publique et qu’on n’est pas soumis aux lobbies du tabac ni à la pression des buralistes.

La mission parlementaire sur le tabac s’est prononcée en faveur d’un recours au décret, renonçant à recourir au vote d’une loi. Or, il semble qu’en cette matière, recourir à la voie réglementaire pour interdire de fumer dans les lieux publics soit illégale. En effet, c’est une loi qui a fixé l’interdiction de fumer : La prohibition du tabac dans certains espaces publics résulte de la Loi Evin de 1991, qui a modifié la loi Veil de 1976. Le texte renvoie à un décret en Conseil d’Etat le soin de « fixer les conditions d’application » de cette prescription. Le Gouvernement n’est habilité qu’à fixer ces « conditions d’application ».

Bref, si un décret est pris par le gouvernement, il sera contesté par des fumeurs devant le Conseil d’Etat et peut être annulé pour illégalité ! Avec une loi, c’était sans risque puisqu’il n’y aurait pas eu de saisine du Conseil constitutionnel (pas assez de parlementaires pour s’opposer)