Voris : compte fermé

Il y a sample et sample. Quand ce sont simplement des suites d’accord ou de rythmes traditionnels éculés (rock, samba, blues...), on peut les considérer du domaine public car ils sont standard. J’en ai utilisé 2 ou 3 pour mes créations personnelles, ne sachant pas jouer la samba par exemple. Sinon à peu près toujours je les réalise moi-même à l’instrument. Mais même quand on crée, on n’est pas sûr d’inventer du neuf...Un doute taraude toujours le compositeur.
 
Quand les transformations des oeuvres originelles constituent des « oeuvres de l’esprit » originales, personnelles, il n’y a juridiquement pas plagiat. Ici, ce n’était pas le cas.

« Le fichier positif » aurait consisté à ficher à peu près tous les Français, dès qu’un prêt est souscrit. La consultation du FICP (fichier des incidents de paiement" devrait être rendue systématique avant d’envisager une solution si radicale !

Merci pour ces infos. Je tiens à préciser que cet article ne se veut pas comparatif. J’ai cité un exemple qui est d’actualité.

Nul doute que cette dernière mention moralisante va faire chuter de façon spectaculaire le taux de surendettement des ménages ! Pardon, j’ironise...

Pour la publicité agressive, le projet de loi prévoit effectivement des mesures.

Voir projet page 8 chapitre II

Il s’agit surtout de rappel de règles légales existantes ou encore de l’obligation de faire apparaître « de façon claire, précise et visible les informations essentielles ». (on connaît tous des cas de contrats où certaines infos capitales sont écrites en tout petits caractères ou au milieu d’un document de plusieurs pages).

La mention nouvelle : « Toute publicité, quel que soit le support utilisé, contient la mention suivante : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.”

La réglementation du crédit gratuit (fiche d’information sur la situation de l’emprunteur).