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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 25 septembre 2012 18:00

    Si le référendum d’initiative citoyenne existait dans la Constitution les anti corrida pourraient déposer une proposition de loi l’interdisant dans toute la France.

    Dans l’état actuel du droit rien ne les empêche d’ organiser un « sondage citoyen régional » sur par exemple 1000 personnes tirées au sort dans une région concernée. Puis fort du soutien populaire qu’ils auront mis en évidence ils pourront demander au président de région de déposer une proposition de loi dans le cadre de son droit a l’expérimentation et après une période d’essai de 5 ANS on fera le bilan et la loi sera généralisée ou supprimée.

    Dans une démocratie le PEUPLE doit être le législateur en dernier ressort..

    Il faut militer pour le référendum d’initiative citoyenne .www.ric-france.fr



  • YVAN BACHAUD 15 septembre 2012 18:54

    LE PEUPLE dit souverain doit pouvoir intervenir en TOUTES MATIÈRES ouvertes a ses prétendus représentants. C’est la moindre de choses,non ?

    S’il y a égalité homme femmes pourquoi les femmes ne font elles pas les J.O avec les hommes ?



  • YVAN BACHAUD 15 septembre 2012 18:48

    F.MITTERRAND avait promis le référendum d’initiative populaire en 1988 pour la présidentielle écrivant que c’était une aspiration profonde des Français..MALHEUREUSEMENT IL A ATTENDU 5 ANS LE 10 mars 1993 pour faire adopter le projet de loi par le gouvernement BEREGOVOY 4 jours avant sa mise a la porte annoncée des législatives.

    Le RPR avait promis le RIP dans l’(année 93 POURQUOI le PS ne l’a t il pas mis a l’ordre du jour en 93 pour CONTRÔLER L’ETAT RPR en reprenant le projet de quelques semaines plus tôt ?????????????



  • YVAN BACHAUD 15 septembre 2012 17:45

    Un référendum d’initiative citoyenne devrait pouvoir être demandé en TOUTES MATIÈRES car la capacité du peuple ne se borne pas.

    Et notamment sur chaque évolution des traités européens.
    Il n’y a pas de démocratie sans référendum d’initiative citoyenne
    www.ric-france.fr&nbsp ;&nbsp ; signez la pétition !



  • YVAN BACHAUD 5 septembre 2012 15:50

     Bonjour,
    Pour ne pas subir les décisions de Bruxelles il faut et il suffit de disposer du référendum d’initiative citoyenne pour pouvoir IMPOSER un référendum pour ratifier les traités quand le peuple l’estime nécessaire.
    82 à88 % des Français son POUR les RIC.
    Pourquoi ne pas le signaler et le demander ?

    S’il y a ÉLECTION d’un constituante nous aurons dedans les mêmes qu’à L’assemblée nationale désignés par les partis avec 15% de FN si elle est élue a la proportionnelle.

    La belle affaire.

    Une constituante pour être représentative du peuple français doit être tirée au sort sur les listes électorales. 3.000 d’abord et ceux qui ne veulent pas participer au second tirage le sangle et on fait un second tirage de 100 personnes + 10 suppléants.

    Voir discussion sur forum www.ric-france.fr
    Cordialement

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