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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 27 décembre 2010 18:56

    IL FAUT QUE 184 PARLEMENTAIRES déposent la proposition de loi que 4,5 millions de citoyens la soutiennent et cela ne va pas devant le peuple.
    C’est au BON VOULOIR du gouvernement et des groupes parlementaires de la majorité.
    S’ils ne veulent pas de référendum et ce sera le cas TOUJOURS, ils examinent la proposition dans les 12 mois et il n’y a PAS DE REFERENDUM ;
    alors arrêtez de parler de RIP pour cette procédure bidon.



  • YVAN BACHAUD 27 décembre 2010 18:52

    IL N’Y A PAS DE RIP EN FRANCE LISEZ LE TEXTE DE L4ARTICLE 11

    Puis David PUJADAS pose la bonne question « Qui va en décider et dans quelles conditions ? » 

    Les conditions – en contraction flagrante avec le titre - , sont assez bien décrites , en revanche, il n’est pas dit QUI décide c’est pourtant l’information la plus importante. Il faut savoir que le référendum est totalement au bon vouloir du gouvernement et  des groupes parlementaires de la majorité présidentielle  à l’assemblée nationale et au Sénat

    En effet le Gouvernement et les groupes parlementaires  doivent décider de ne PAS mettre à l’ordre du jour, pendant 12 mois,  la proposition des 184  pour que l’organisation d’un référendum s’impose au Président de la République.

     



  • YVAN BACHAUD 27 décembre 2010 18:32

    Voilà un bon « ennemi du peuple »...
    Il est content de la gauche et de la droite.. Qui a échoué pratiquement dans tous les domaines.. !
    Mais 67% des Français ne font confiance ni a la droite ni a la gauchre pour gouverner le pays dans les prochaines années..
    Il est dans les 33% Bravo



  • YVAN BACHAUD 11 décembre 2010 17:33

    Bonjour,
    M. Stephane GUYOT ne connait pas bien l’article 11 de la Constitution. Loi loi organique va être votée bientôt, il en entendra parler et comprendra tout .

    MAIS attention à la DÉSINFORMATION continue depuis PLUS de 2 ANS !

    Il n’existe pas de RIC/RIP en France  et ce n’est pas UN million MAIS 4,5 millions de signatures que doivent recueillir 184 parlementaires sur une de leur proposition de loi MAIS CELA NE DONNE AUCUNE GARANTIE qu’elle ira pour autant devant le peuple ! C’est même tout a fait improbable.
    Il suffit de lire l’article 11.pour s’en convaincre.
    VOIR sur www.ric-france.fr pour voir vidéos choc ou communiqués sur le sujet.

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Quand on est POUR la reconnaissance du vote blanc il faut pouvoir dire quelles sont les CONSÉQUENCES du vote blanc selon son niveau et le type d’élection..

    UN FORUM est ouvert, sur le sujet http://www.ric-france.fr/forum/index.php?topic=1262.0
     Nous invitons Stéphane Guyot à venir présenter le projet de son parti.Et les internautes a venir participer sur l’exemple concret et important des législatives .
    Cordialement



  • YVAN BACHAUD 10 décembre 2010 16:36

    Bonjour,
    La présentation de ce texte sur l’article 11 AVEC LE FAUX SUIVI DU VRAI, ne me semble pas une bonne idée. Vu que quasi tous les élus et journalistes parlent de référendum d’initiative populaire pour une procédure qui n’a rien à voir avec cela.

    Il est faux de dire que le RIP était une promesse de campagne de N.SARKOZY ;
    C’est même le seul des 12 candidat a avoir dit qu’il ne ferait pas de référendum sur le traité de Lisbonne.
    Vous trouverez sur le site http://www.ric-france.fr/ sur la page d’accueil en bas la VÉRITÉ sur l’article 11 que j’ai pu exposer sur RMC..

    Quand la loi organique aura été votée il n’y aura pourtant aucune garantie d’obtenir un référendum.
    C’est même plutôt le contraire. M. WOERTH interrogé sur la loi sur les retraites a dit « un référendum ? cela n’a pas de sens.Quand on ne sait pas quoi faire on appelle à un référendum. C’est le cas en l’espèce. ».
    Les propositions seront « examinées » par les deux chambres et il n’y aura jamais de référendum.

    La seule chose a faire c’est de militer pour obtenir un véritable RIP/RIC qui a permis aux Suisses le 07 MARS 2010 d’abroger avec 73% de OUI une loi qui allait baisser les retraites.
    Il existe aussi abrogatif seulement en Italie a la demande de 500.000 signatures
    et dans toutes les communes et les länder allemands...
    82 à 88 % des Français sont favorables au RIC...

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