YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Bonjour,
Les promesses des socialistes et celles de l’ UMP on les connait depuis longtemps.

F.Mitterrand dans sa lettre de 1988 à quelques 40 millions de Français écrivait
 : « le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français,… je vais saisir le légiste » !

Il a malheureusement attendu 5 ANS !!!
Le 10 mars 93 , à 4 jours de sa mise à la porte annoncée, le dernier Conseil des ministres de M. Bérégovoy, avec S.ROYAL, DSK, etc a adopté et déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative populaire.

Mais pendant les 3 fois 5 ANS où le PS est revenu au pouvoir le RIP n’a jamais était mis à l’ordre du jour..

Et pas encore en 2002 alors que CHIRAC l’avait dans sa profession de foi du second tour 2002 et qu’il aurait été dur à l’UMP de ne pas le voter... alors que 82 à 88% des Français sont POUR le RIC...

Pour ne pas être en reste pour les législatives de 1993 le RPR proposait en 4ème de 20 promesses dans « La réforme maintenant !  »la réunion d’un Congrès dans l’année 93 pour instaurer le référendum d’initiative populaire.

N ;SARKOZY s’est fait élire sur ce programme !!!!

MAIS après les législatives.

+ Le gouvernement RPR Balladur/Sarkozy a bien réunion en hâte en juillet, en catimini, un Congrès à Versailles mais pas pour instaurer le RIP promis, mais la Cour de justice de la République , pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans la scandaleuse affaire du sang contaminée. Comment peut-on oser qualifier de « représentants du peuple » des gens qui, à peine élus, votent avec 95% de OUI ( seul le PCF a voté contre) une réforme dont à peine 6 mois plus tôt, 80% des Français avaient dit qu’ils étaient contre.

C’est la preuve chiffrée que les députés ne sont rien moins que des représentants du peuple, ce sont les représentants de la caste qui leur donne l’investiture sans laquelle aucune élection n’est possible et qui défendent donc l’intérêt de la caste avec leur carrière.

Ce que veulent le PS, l’UMP et les autres c’est le maintien :

d’une PRETENDUE DEMOCRATIE dans laquelle, pendant les 5 ou 6 ans qui séparent 2 scrutins de même niveau, les électeurs ne peuvent pas reprendre la parole par RIC - à tous les niveaux territoriaux
-  pour décider de ce qui les regarde . !

On n’est pas en démocratie si on ne dispose pas du référendum d’initiative citoyenne !

 « SI nous disposions , comme en SUISSE notamment, du référendum d’initiative citoyenne ,(RIC), les pétitions atteignant le seuil prévu par la loi, imposeraient un référendum.

Par RIC les Suisses ont en trois mois imposé un RIC et voter à 73% OUI a l’abrogation d’une loi qui allait entrainer une baisse des retraites..

 EXIGEONS LE RIC ! »

Si UNE PROCÉDURE RÉALISTE de référendum d’initiative citoyenne n’est pas instaurée AVANT

 la présidentielles les démocrates ne devront faire un vote protestatire en votant que pour les candidats du Rassemblement pour l’initiative citoyenne...www.ric-france.fr

TOUT le monde doit pouvoir CHOISIR sa fin de vie et disposer d’un DROIT a une « aide médicamenteuse pour mourir ». Ce n’est pas aux médecins d’en décider mais à chaque individu. Les gardes fous sont simples et efficaces venez voir « ma » proposition de loi en discussion sur le site www.ultimeliberte.fr

POST SCRIPTUM

« SI nous disposions , comme en SUISSE notamment, du référendum d’initiative citoyenne ,(RIC), promis par tous les partis du PCF au FN en …1993 ,et souhaité en 2003 par plus de 82% des Français, les pétitions atteignant le seuil prévu par la loi, imposeraient un référendum.

On est pas en démocratie quand pendant les 5 ou 6 ans qui séparent 2 scrutins de même niveau, les électeurs ne peuvent pas reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par un RIC ! EXIGEONS LE RIC ! »

l’auteur de l’article qui semble bien informé nous diras dans combien d’hosto on peut bénéficier de soins palliatifs ! je crois avoir entendu 15ù sans garantie ;
le problème n’est pas les maladies incurables MAIS le libre choix pour tous de CHOISIR sa fin de vie par une aide médicamenteuse à mourir QUAND ON LE SOUHAITE

Pour la constituante le SEUL processus de meise e place est le TIRAGE AU sort intégral en 2 temps.
On en tire 2000 sur la France Puis on demande ceux qui veulent particper au second tirage poiur être Constituants en expliquant le boulot a faire.
Et on en tire 100 + 10 suppléants.

Il font la Constitution surtout par un forum privé et quelques réunions plénière et au bout de 6 mois (?)
Il donne un texte avec des options qui est soumis au peuple qui décide. OUI/NON a la constitution et précise les options qui sont proposées si pour.

SI IL Y A ÉLECTION la Constituante représentera les partis actuels et on n’aura rien de bon.

MAIS comme pas un parti n’a jamais proposé cette Constituante IL NE FAUT PAS REVER.. !
et aucune sondage ne demande cette Constituante.
EN revanche en 1993 tous les partis du PCF au FN proposait le référendum d’initiative citoyenne ou populaire et l’UMP dans l’année 93... N.SARKOZY c’est fait elire avec cette ’4ème promesse RPR !!!
Il faut donc militer pour obtenir le RIC dans la Constitution au plus tôt et avant a presidentielle bien sûr.
On va voir dans quelques semaine que l’article 11 DE LA CONSTITUTION EST UNE FARCE.

L’INITIATIVE DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE EST A 184 parlementaires donc au PS !
et elle ne va pas devant e peuple malgré le soutien de 10% des isncrits mais devant le PARLEMENT. Celui-ci a 12 mois pour l’examiner !!! et ce n’est que s’il ne le fait pas qu’il y a référendum . LE REFERENDUM est donc initier par l’opposition et au bon vouloir du gouvernement et des groupes parlementaires de la majorité nqui par une simple lectureECARTE LE REFERENDUM ;
Cette procédure est totalement bidon..ET SANS AUCUN INTÉRÊT pour l’opposition et encore moins pour le peuple !

Exigeons un VRAI RIC 82 à 88 % des Français sont POUR...
Voir www.ric-france.fr 

Quand nous aurons le RIC ceux qui le souhaite pourrons lancer une proposition de loi pour prévoir les modalités de tirage au sort et a suite.
Pour l’instant demandons l’Outil DÉMOCRATIQUE ET EFFICACE qui fait du peuple le SOUVERAIN , comme en SUISSE.
Cordialement

En rev

Bonjour,
J’ai voté OUI car l’analyse est bonne et le but aussi...
MAIS il faut renoncer a l’élection d’une Constituante car même a la proportionnelle intégrale à 5% on aura les « mêmes » qu’au Parlement avec quelques FN et quelques EXTG s’ils se regroupent !!

On aura donc la même Constitution en gros.
Le seul moyen d’avoir une constitution démocratique est de procéder à un TIRAGE au sort intégral de 100(?) constituants. Cela en deux temps. On en tire 1.000 (?) on demande ceux qui veulent participer au second tirage et on en tire 100 + 10 suppléants.
Ils feront un texte avec des options qui sera soumis a référendum...

Nous avons un projet sur notre site www.ric-france.fr pour une Constituante européenne tirée au sort.
Pour avoir cette Constituante il faut disposer du référendum d’initiative citoyenne qui nous permettra de l’imposer.
Le RIC était promis par tous les partis en ...1993. ! Il faut donc demander le respect des promesses..

Nous avons sur le FORUM du RIC ouvert un débat sur la reforme de la Constitution sur une vingtaine d’articles .. MAIS le site est perdu parmi des millions... mais ceux qui sont intéressés pourront aller participer..
Cordialement
Yvan Bachaud