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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 11 mars 2011 17:53

     Commentaire posté sous article de terra nova

    Cet article indique :

    « 2. 4 - LA RESPONSABILITE DU POUVOIR JUDICIAIRE

    A grand pouvoir, grande responsabilité. Les citoyens ont souvent le sentiment de l’irresponsabilité des juges.(…) »

    Bien sûr, mais comme on ne peut être « juge et partie » et que la justice est rendue « au nom du peuple français » il faut que les « fautes lourdes » des juges soient jugées par des chambres de citoyens tirés au sort ( 3  en 1ère instance et 5 en appel), assistés d’un professeur de droit de la spécialité du litige , tiré au sort lui-même et sans droit de vote. Il est juste là pour répondre aux questions des  citoyens.

    Cette réforme améliorera immédiatement les décisions judiciaires…

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°



  • YVAN BACHAUD 7 mars 2011 15:26

    Bonjour,
    Je ne connais pas les situations locales mais je pense qu’il n’y a pas grand lien entre analphabétisme et bon sens populaire et je pense que la population est capable de dire ce qu’elle souhaite voir venir..



  • YVAN BACHAUD 5 mars 2011 15:59

    Pour être en démocratie il faut deux choses.
    que l’on puisse CHOISIR nos représentants par le vote « préférentiel » qui EXISTE dans 17 pays sur 27 de l’Union et que l’on puisse reprendre la arole par référendum d’initiative citoyenne pour abroger une loi ou en proposer de nouvelles. voir www.ric-france.fr des modalités très raisonnables !
    Cela existe en ITALIE POUR abroger seulement a la demande de 1% des inscrits
    Cela existe abrogatif et de proposition en SUISSE et dans 50% des états des USA..

    Que le pays soit grand ou pas ce n’est pas un problème il y a des élections pour un RIC c’est la même chose... !

    Nous proposons internet pour soutenir en ligne une proposition avec son NOM c’est donc vérifiable. MAIS on ne peut voter par internet les risques de fraude sont trop grave.
    ON REGROUPE comme aux USA LES PROPOSITIONS POUR UN RIC par AN ; il y a des élection presque tous les ans.



  • YVAN BACHAUD 3 mars 2011 19:29

    Il faudrait quand même que vous alliez vous le site www.ric-france.fr pour « tout » savoir sur le RIC dans les autres pays et des réformes institutionnelles.



  • YVAN BACHAUD 27 février 2011 11:43

    Bonjour,
    je suis pour la liberté d’expression.

     Pour le 1er amendement (1791) des USA :
    « Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice,restreignant la liberté de la parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s’assembler paisiblement et d’adresser.des pétitions au Gouvernement pour le redressement de leurs griefs »

    J’approuve globalement l’auteur.. S’ils veut la liberté d’expression qu’il milite pour le référendum d’initiative citoyenne qui lui permettrait de soumettre au peuple sa proposition.
    Cordialemment

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