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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

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  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires


  • YVAN BACHAUD 2 mars 2013 10:01

    N.SARKOZY, F. FILLON, M. MARITON et plus de 300 députés RPR se sont fait élire avec cette promesses.

     

    4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ».

     «   (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.

    Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »

     MAIS une fois élus ils ont bien réuni un congrès mais pour faire adopter la Cour de justice de la république pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contamine alors que 80¨des Français avaient dit 6 mois avant dans sondage sofres le Monde qu’ils voulaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens..

    Il savent ce que c’est qu’u référendum d’initiative populaire ou citoyenne !!!
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  • YVAN BACHAUD 2 mars 2013 09:53

    Mon cher loupio,

    Il ne s’agit pas de droit mais de comprendre le Français. Manifestement vous n’avez pas lu mon texte avec attention. Vous n’avez pas lu non plus l’article 11 qu’il suffit de LIRE pour savoir ce qu’il en est de cette procédure.
    Vos professeurs participent a la désinformation c’est très grave.
    C’est l’initiative de 20% de parlementaires qui est soutenuE  il ne s’agit pas d’une initiative commune, partagée, de 185 parlementaires soutenuS par 10%des inscrits C’est clair.
    Il ne s’agit pas non plus d’une initiative ouverte a 20% de parlementaires OU à 10% des inscrits qui pourraient prendre l’initiative en obtenant par la suite le soutien de l’autre !

    La proposition de loi est déposée par 20% de parlementaires elle est soumise au Conseil constitutionnel et ce n’est qu’ APRES avoir obtenu son feu vert que les 10% des inscrits doivent SOUTENIR l’initiative des parlementaires pour que la procédure poursuive sa route..

    Avez-vous compris ? Sinon expliquez en quoi l’initiative est partagée. Interrogez poliment vos professeurs en leurs demandant leur avis sur mon « article ».

    Les juges peuvent avoir à interpréter les lois qui ne sont pas claires.

    Pour cet article il est limpide. Il décrit clairment une procédure qu’on ne peut appeler REFERENDUM , car la réunion des deux conditions( 20% parlementaires puis 10% des inscrits) ne garantit NULLEMENT l’organisation d’un référendum. il PEUT être organisé dit la Constitution mais rien n’est moins sur.
    INITIATIVE PARTAGÉE ne peut pas non plus être employé puisque l’initiative est exclusivement parlementaire.
    La Constitution ne l’emploie pas.
    C’est « une procédure législative d’initiative parlementaire qui avec le soutien de 10% des inscrits peut déboucher sur un référendum au BON VOULOIR des groupes parlementaires de la majorité et du gouvernement. »

    Elle ne sert a rien car tout groupe parlementaire peut mettre directement une proposition de loi a l’ordre du jour à ses « niches parlementaires »,
    Selon le réglement de l’ AN 60 députés peuvent demander un référendum sur une loi en discussion et mêm principe au Sénat.

    C’est évidement REFUSE par la majorité. L’article 11 n’apporte RIEN à l’opposition puisque son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum.

    Le doyen VEDEL avait proposé en 1993 la même procédure à UN MOT près qui était un pouvoir important a l’ opposition.

    Si la proposition n’est pas ADOPTÉE dans les 4 mois le président la soumet a référendum.
    La commission BALLADUR a mis EXAMINÉE et vide de tous intérêt la proposition.

    SI VOUS contestez argumentez SVP. Et montrez l’article a vos professeurs.
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  • YVAN BACHAUD 13 février 2013 18:30

    Tu as raison DANY. Il s’agit pas de dire indignez vous en sautant comme des cabris..

    Il faut :
    Se regrouper pour arrracher le référendum d’initiative citoyenne sans lequel le peuple n’est RIEN ;

    « Article 3 » a été créée avec cette unique revendication pour tout programme. Dès que le site sera en ligne il faudra s’inscrire et se bouger pour arracher au plus vite le RIC...
    Il faut arracher le RIC en toute matière ! Il est souhaité par 82 à 88% des Français 
    C’est plus simple que la Constituante tirée au sort de l’ami ETIENNE qui reconnait qu’il faut faire de l’éducation populaire pour que les gens soit pour le tirage au sort. Alors que pour le RIC c’est acquis et deplus en 1993 TOUS LES PARTIS AVAIENT LE ric DANS LEUR PROGRAMME !!!!!!!!!!!!!!! 
    Le RPR l’avait promis dans l’année.. ! Puis encore en 2002 ;
    aujourd’hui le RIC est dans le programme 2012 du Fro,nt de gauche, EELV, le PRG aussi
    Si la droite le met a l’ordre du jour le RIC est majoritaire..
    Il faut interpeller l’ UMP qui doit mettre le RIC a l’ordre du jour s’il veut être efficace sinon il PROUVERA qu’il veut juste gesticuler jusqu’en 2017 ;; En espérant une alternance..

    Il faudra le dénoncer..

    Il faut exiger la DEMOCRATIE ne France et maintenant ! comme disaient des indignés il y a quelques mois.. Sans demander le RIC.
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  • YVAN BACHAUD 8 février 2013 10:55

     Cette « circonspection ».. est très naturelle.. A la lumière de ce qui se passe depuis des décennies.

    L’initiative est due je crois à 5 jeunes.. Et pas à des élus. Nous verrons ce qui sera fait des propositions de lois.
    Il est important en tous cas d’être très nombreux à participer à cette expérience.
    Je me suis inscrit pour être « actif » mais on peut aussi s’inscrire pour simplement SOUTENIR ou pas telle ou telle proposition.
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  • YVAN BACHAUD 5 février 2013 03:51

    Il faut être réaliste et objectif.

    Les 60 propositions ont été approuvées par 22,31% des inscrits au premier tour.
    Dont la proposition n°31. 

    C’est le seul soutien qui est « prouvable »...
    Ce n’est pas parce que 17% de plus on voulu éliminer .N.SARKOZY que l’on peut dire que 39% approuvent la proposition N°31.

    De même pour les législatives voter pour un candidat ne veut évidemment pas dire que l’on approuve TOUTES les propositions.

    La solution est évidente le PEUPLE à qui appartient la « souveraineté nationale » doit disposer du référendum d’initiative citoyenne pour en appelr à l’arbitrage de la population s’il peut apporter la preuve que la proposition n’est probablement pas majoritaire dans le pays.

    Le rassemblement pour l’initiative citoyenne propose des MODALITÉS de RIC qui permettent d’apporter cette preuve et d’imposer un « veto suspensif provisoire » que le gouvernement peut tenter de lever par un référendum soit immédiat en cas d’urgence, soit une fois par an lors du référendum annuel de PROPOSITIONS citoyennes , il peut aussi renoncer définitivement si la preuve apporter est flagrante.

    IL faudra voter pour les municipales pour des partis qui auront fait ce qui étaient en LEUR POUVOIR pour instaurer la DEMOCRATIE EN FRANCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    C’est a dire déposer ou soutenir une proposition de loi en faveur du RIC en TOUTES MATIERES la mettre à l’ordre du jour de l’AN et la voter en ayant fait une publicité maximum pour elle dans les médias.

    Le front de gauche, EELV, le PRG ont les RIC inscrit dans leur programme 2012 mais ne l’ont pas fait.
    L’UMP et L’ UDF l’avit dans leur programme en 1993... ! 
    Le RPR l’avait MÊME promis dans l’année !!! Et J.CHIRAC l’avait repromis en 2002.

    Mais l’UMP n’en dit mot...

    Quand on dénonce tous les jours un gouvernement d’incapables qui mène la France a la ruine financière et morale et que l’on ne demande pas le RIC alors que c’est le SEUL OUTIL qui lui permettrait de tenter de s’OPPOSER EFFICACEMENT  on soumettant les lois au peuple pour une éventuelle abrogation, on devient TOTALEMENT INAUDIBLE...

    De même pour les dirigeants de « la manif pour tous » s’ils ne demandent pas aux députés qui se sont déclares CONTRE la proposition n°31 de déposer d’urgence une proposition de loi modifiant l’article 3 de la Constitution en y incluant le RIC. 
    C’est la SEULE VOIE pour obtenir le référendum qu’ils demandent et /
    D’une par si la droite est unie, le PS sera minoritaire, ,pour refuser le RIC... 
    D’autre part 82 à 88 % des Français sont POUR le RIC.

    Il sera dur au PS de voter contre ce qui veut dire que le peuple doit être réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau !
    Pas facile les Municipales et européennes arrivant bientôt.

    D’autant que F. Mitterrand en 1988 avait écrit « le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français(...) je vais saisir le légiste. » !!!
    Malheureusement il avait attendu 5 ans, pour « tenir promesse » ! le 10 mars 1993, à la surprise générale disait « le Monde » , pour faire voter par le gouvernement Bérégovoy et déposer sur le bureau du sénat un projet de loi sur le RIP !!!
    Mais 4 jours avant sa mise a la porte annoncée...

    Il faut se regrouper pour « arracher » au Pouvoir le RIC en toutes matières et d’abord constitutionnelle et de ratification des traités. Car la souveraineté du peuple ne se borne pas !



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