Intéressant.... Si l’article 330 du Code Pénal réprimant la nudité en public a bien été abrogé, de nos jours, c’est l’article 222-32 du Code pénal qui s’applique : il sanctionne ’’l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public.’’ / justifiant un an d’emprisonnment, 15 000 euros d’amende.
Le sujet est donc : qu’est-ce qui constitue une exhibition sexuelle ? Les juges, il faut le savoir, appliquent en général la règle suivante : exposition des organes génitaux = exhibition sexuelle, tout en examinant certes le contexte : militantisme, gestes obcènes, présence d’enfants, lieu public etc...
Dans ce cas, les juges auront surtout noté que le monsieur en question était en état de récidive (donc 6 mois de sursis inital + 6 mois ferme), qu’il n’était pas seulement dans son jardin, mais se promenait souvent alentour tout nu, à pied et en vélo, même s’il avait avec lui un cache-misère au cas où...
Bref, on pourra en conclure que les juges en général n’aiment pas, mais alors pas du tout, qu’on se paie leur tête. Ce monsieur a joué à la roulette russe, il a perdu, voilà...
Va-t-il de nouveau récidiver ? Rendez-vous dans le futur, affaire à suivre...
@La Bête du Gévaudan C’est évidemment prévu dans la proposition de loi. Clause de conscience, comme pour l’IVG. Encore une fois, il ne d’agit pas d’obliger, mais de permettre.
J’ai vu ce débat l’autre jour. Rien de nouveau, les mêmes arguments des deux côtés.
Personnellement, la seule chose que j’ai à dire, c’est que c’est une loi qui permet, pas une loi qui oblige, vous voyez la nuance, parce qu’on dirait que beaucoup ne la voient pas ?
Liberté, inscrit au fronton des mairies, faudrait pas oublier ! Et d’abord, qu’est-ce que ça peut vous faire, vous, tous ceux qui sont contre, que votre voisin veuille partir avant l’heure pour des raisons qui ne regardent que lui ? Lui, ça l’arrange, et vous, ça vous enlève quoi ?
Dans notre France corsetée, pétocharde, à la traîne dans tout, qui met des décennies à prendre une décision, et qui préfère interdire à tour de bras, moi je trouve que cette loi qui permet est bonne à prendre.