• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Les fraudes sur les fonds publics dédiés au minima sociaux ne sont pas suffisamment combattues


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

La Taverne des Poètes 20 septembre 2006 11:17

Bon ! Cet article appelle au débat et c’est tant mieux car il y a matière à débattre.

- Le nombre des fraudes constatées par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) est dû à l’augmentation des contrôles nettement renforcés ces dernières années par cet organisme. Ce qui montre les efforts accrus de la CAF et de la CNAF dans ce domaine.

- D’autre part, toutes les infractions ne relèvent pas de l’escroquerie caractérisée (donc pas de délit punissable. Selon la Cnaf, la grande majorité des fraudes résulte d’attitudes passives ou d’omissions volontaires, avec en particulier 60% de déclarations d’activités ou de ressources non à jour (cas récurrent pour le RMI) et 30% de dissimulation de concubinage (cas de l’API).

- Les fraudes repérées restent très marginales : ratio de 0,035 % sur 61 milliards d’euros de prestations versés par les différentes CAF. Là-dessus, seuls 10% correspondent à des escroqueries délibérées avec production de faux documents, donnant lieu à des poursuites judiciaires.

- Enfin il ne faut pas amalgamer fraudes actives ou passives et versements indus. Les sommes perçues à tort (cela peut être du à des erreurs de l’adminstration) sont récupérées par l’utilisation de la procédure dite de « répétition d’indû ». Cependant, cette procédure est aménagée pour les situations difficiles (échelonnement de la dette pour la famille par le comptable, remise partielle de la dette voire total suite à un recours grâcieux devant l’administration)

Mais il y aura toujours des cas choquants qui nous révolteront, bien sûr comme partout ailleurs : détournements de fonds par des employés du service public (récemment trafic des billets de train par quelques employés de la SNCF), par les politiciens. Evitons de céder à l’indignation.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès