Commentaire de krolik sur Défaut d'affichage de permis de construire

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de krolik

sur Défaut d'affichage de permis de construire

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

krolik 30 août 2011 22:56

Lors de l’obtention du permis de construire il y a obligation de l’afficher.

Et le bénéficiaire du permis doit être en mesure de prouver que l’affichage a été réalisé, donc il est essentiel de faire constater l’affichage par huissier.

L’huissier devra montrer que l’affichage a eu lieu de façon permanente sur les deux mois. Pour cela il réalise trois constats, au début de l’affichage, à un mois et à deux mois..

La parole du promoteur disdant : cela a été affiché sur 2 mois, compte pour rien..Seule les constats de l’huissier sont acceptables.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

23/02 10:53 - justus

Avant d’écrire, il suffit de regarder sur internet...... Aux termes de l’article (...)
30/08 22:56 - krolik

Lors de l’obtention du permis de construire il y a obligation de l’afficher. Et le (...)
30/08 12:32 - Pierre de Vienne

Défigurer la quartier ? au vu des photos que vous nous montrez, la qualité esthétique de votre (...)
30/08 11:43 - Plum’

Il ne me semble pas qu’il y ait obligation d’afficher sur le terrain dés (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus