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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur Sixième République : demain la Constituante ?


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 28 février 2007 13:09

L’idée de fonder une nouvelle République est tentante, mais je pense que les institutions ne sont rien si ceux qui les mettent en pratiquent ne les appliquent pas correctement.

Ainsi, pour les dispositions réglementaires mises dans les lois, c’est, comme tu le dis, déjà anticonstitutionnel, mais personne, ni majorité -évidemment- ni opposition ne veut perdre son temps à des exercices de procédures.

Les lois constitutionnelles de la IIIe République avaient donné quasiment autant de pouvoirs au Président de la République qu’à celui de la Ve République, mais la pratique qu’en ont faite MacMahon avec sa dissolution malheureuse (tiens, ça rappelle quelque chose...) puis son successeur Jules Grévy a modifié l’interprétation des textes, même lorsque Tardieu souhaitait une dissolution et une révision constitutionnelle.

Par ailleurs, la possibilité que le gouvernement ne soit pas soutenu par une majorité parlementaire ne me paraît pas adaptée à la tradition républicaine française, les trois cohabitations (1986, 1993, 1997) ayant montré le contraire, et la tentative de Millerand en nommant François-Marsal n’ayant pas tenu deux jours en juin 1924 face au Cartel des Gauches majoritaire et ayant abouti finalement à la démission du Président.

La mise en place d’un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement, sans doute ratifié par le Parlement, serait effectivement pertinente et la mesure avait été déjà proposée par Raymond Barre lors de sa campagne présidentielle de 1988.

Faut-il créer un choc par la mise en place d’une nouvelle République ou améliorer l’actuelle ? je n’ai pas la réponse, mais mon sentiment est que cela doit se faire de manière consensuelle, et vu les débats actuels, je crains que cela ne soit pas le cas.

NB : une petite erreur, le 50e anniversaire de la Ve République aura lieu le 5 octobre 2008 et pas en mai (le Général De Gaulle n’ayant constitué son gouvernement que le 1er juin 1958).


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