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Commentaire de Mmarvinbear

sur Une loi visant à lutter contre les « fake news » est inconstitutionnelle


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Mmarvinbear Mmarvinbear 4 janvier 2018 21:09

Si le projet de loi consistant à lutter contre les « fake news » part d’un bon sentiment, je ne vois pas en quoi ceux-ci sont en mesure de troubler l’ordre public et se révèlerait donc inconstitutionnel.


Le trouble à l’ordre public est difficile à caractériser en général.

Mais si la diffusion volontaire d’une fausse information influe grandement le résultat d’une élection ou provoque des troubles sociaux, le délit est caractérisé.

Prenons un exemple. Une élection va avoir lieu et tous les instituts de sondage donnent les candidats à 50/50.

Juste avant le scrutin, une Fake news cible un des candidats et ce dernier perd le scrutin.

Il serait en droit de réclamer un nouveau scrutin. C’est déjà la cas actuellement mais avec les textes actuels on ne peut pas exiger des réseaux sociaux ou des opérateurs l’identité réelle de l’instigateur.

Ces troubles sont plus graves s’ils provoquent des événements de plus grande ampleur : par exemple, à cause une simple radio FM, le Rwanda a connu un des pires génocides connu du XXè siècle.

La diffusion volontaire de fausses informations peut donc amener de graves conséquences.
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