Pour bien comprendre la philosophie qui a présidé à la création de ce ministère québécois de l’immigration, il faut se reporter à la doctrine cullen-couture. Voici en quelques mots en quoi consiste la politique d’immigration du Québec.

Au Canada, l’immigration est, en vertu de l’article 95 de la Constitution, un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Ce n’est toutefois qu’à partir de la fin des années 1960 que le gouvernement du Québec a commencé à exercer ses pouvoirs en ce domaine. Avec la signature de l’Entente Cullen-Couture en 1978, le Québec a acquis les premiers pouvoirs lui permettant d’influencer de façon significative l’immigration lui étant destinée. C’est alors qu’il s’est doté d’outils de sélection et qu’il a entrepris de planifier l’utilisation de ceux-ci en fonction d’objectifs spécifiques liés à la capacité d’accueil du Québec ainsi qu’à la composition de l’immigration qu’il souhaitait accueillir pour une période donnée. La décision du gouvernement du Québec d’intervenir dans la gestion de l’immigration se destinant à son territoire procède de la conviction que l’immigration peut et doit servir d’instrument de développement de la société québécoise. Dans cette optique, la planification des niveaux d’immigration doit prendre en compte les enjeux auxquels est confrontée la société québécoise.

Seule collectivité majoritairement francophone en Amérique du Nord, la société québécoise attache la plus haute importance à la pérennité du fait français, car s’il ne résume pas à lui seul le caractère distinct du Québec moderne, le fait français n’en demeure pas moins l’élément le plus significatif. C’est en ces termes que l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, publié en 1990, exprimait la volonté gouvernementale de préserver l’identité culturelle de la société québécoise et d’assurer la pérennité du fait français sur son territoire. Près de quinze ans plus tard, le consensus en la matière demeure ferme au Québec : la préservation de l’identité culturelle de la société québécoise et la pérennité du fait français représentent toujours un enjeu majeur de développement pour le Québec.

Des pénuries importantes de main-d’œuvre se profilent donc à l’horizon, dans presque tous les secteurs d’activité et dans un bon nombre de régions du Québec. L’immigration, parce qu’elle permet un apport direct et immédiat de jeunes travailleurs qualifiés et, éventuellement, d’entrepreneurs et d’investissements, est en mesure de contribuer à atténuer ces pénuries.

La dynamique démographique québécoise (faible natalité, vieillissement rapide de la population, déclin conséquent de la population en âge de travailler dès le début de la décennie 2010, etc.) plaiderait en faveur de l’admission de contingents considérables d’immigrants, se situant bien au-delà des niveaux actuels d’immigration. En outre, pour répondre aux impératifs d’ordre démographique, la politique québécoise d’immigration devrait maintenir pendant plusieurs décennies ces forts volumes d’admission. En revanche, d’autres enjeux associés à l’immigration peuvent militer en faveur de niveaux d’admission plus modérés. C’est particulièrement le cas pour l’enjeu économique qui commande que les volumes d’immigration, mais également le profil socioprofessionnel des immigrants admis, correspondent aux besoins spécifiques du marché du travail et de l’économie du Québec. L’objectif ayant trait au maintien d’une certaine proportion, au sein de l’immigration, de personnes connaissant déjà le français au moment de leur admission, influence aussi la fixation des volumes d’admission planifiés, notamment dans la mesure où la disponibilité, dans les bassins internationaux de sélection, de candidats francophones présentant un profil professionnel favorable, demeure limitée.

En somme, l’exercice de planification des niveaux d’immigration consiste donc à trouver le point d’équilibre optimal entre des besoins et des contraintes, sachant que le consensus social, par rapport à l’immigration, dépend en grande partie de l’atteinte de ce point d’équilibre. (Source : LA PLANIFICATION DES NIVEAUX D’IMMIGRATION - 2005-2007, Ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration)

Pierre R.

Montréal (Québec)